J'AI ASSISTE A UN PROCES ET
LES GRANDS PROCES DU SIECLE

Considérant qu'un enseignement pout être tiré des faits et des décisions de justice, j'assiste à des procès et vous fait le compte rendu dns cette section.

Cependant, les enregistrements étant interdits au cours des audiences, les déclarations des parties ne seront pas rendues mot par mot mais l'esprit sera respecté.

Nous ferons connaître aussi les grands procès du siècle.

 

CODES JURIDIQUES
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAM.
DROIT DES AFFAIRES
SUITE DES DISPOSITIONS

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
LE CODE DE LA NATIONALITE
LE CODE ELECTORAL
LE CODE CIVIL
LE CODE PENAL
LE CODE DE PROCEDURE PENALE
LE CODE DE PROCEDURE CIVILE....
LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

LE NOM PATRONYMIQUE
L'ETAT CIVIL
LA PUISSANCE PATERNELLE
LA PATERNITE ET LA FILIATION
L'ADMINISTRATION LEGALE
LA TUTELLE
L'EMANCIPATION
LE MARIAGE

LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE
LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
LES SÛRETES
LE RECOUVREMENT DES CREANCES
LES P. COLLECT. D'APUREMENT DU PASSIF
LE D. DES SOCIETES COOPERATIVES
LE DROIT DE L'ARBITRAGE
LES CONTRATS DE TRANSPORT DE M/SES

L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
LA CEI
LE FONCIER RURAL
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA COUR SUPRÊME 
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
L'ORGANE DE MEDIATION
LA GRANDE CHANCELLERIE

 

           

 

 
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REPUBLIQUE DU BURKINA FASO

10

REP. DE LA GUINEE BISSAU

03

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

11

REP. DE LA GUINEE EQUATORIALE

04

REPUBLIQUE DE LA CENTRAFRIQUE

12

REPUBLIQUE DU MALI

05

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13

REPUBLIQUE DU NIGER

06

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14

REPUBLIQUE DU SENEGAL

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REPUBLIQUE DES COMORES

15

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