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La maxime « Nul n’est censé ignorer la loi » commande à tous de connaître la loi. La loi s’impose à tous. Ne pas la respecter, c’est s’exposer à des sanctions. Ainsi, pour permettre à chacun et à tous et particulièrement aux NON-PRATICIENS du Droit d’obtenir des réponses claires et directes à leurs préoccupations juridiques et éviter les subtilités du Droit, j’ai présenté environ quatre-vingt quinze (95) textes législatifs ivoiriens sous forme de Questions/Réponses simples et faciles avec des réponses claires : Oui ou NON. CLIQUEZ ICI.
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Son Excellence Petro Pires disait, lors de la remise du Prix Mo Ibrahim : "Il manque à l'Afrique une culture institutionnelle. Les lois fondamentales doivent être respectées, consolidées et développées." Le constat du Président du Cap-Vert est une réalité lorsque l'on étudie les origines des guerres en Afrique. Elles ont, presque toutes en commun, le non respect de la loi fondamentale. Alors, pourquoi ne pas en faire la promotion afin que plus personne n'interprète la loi en sa faveur ou la manipule à sa guise. En effet, si elle est connue de tous, il sera difficile de faire croire le contraire à la population ou aux personnes qui ne sont pas originaires de cet Etat. CLIQUEZ ICI.
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Des engagements ont été signés par nos dirigeants dans le cadre de la coopération internationale. Ces conventions qui engagent les Etats signataires sont très souvent ignorées des habitants de ces Etats. Hors, les conventions font naître certes des obligations mais elles attribuent également des droits aux ressortissants de ces Etats et les connaître peut résoudre un problème qui semble impossible à régler. CLIQUEZ ICI.
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"Le vrai Pouvoir, c'est la connaissance", disait Francis Bacon et la pensée de ce Philosophe Anglais se vérifie en ce sens que tous les grands Hommes de ce monde, Indira Gandhi, Nelson Mandela, Martin Luther King, Kwame Nkrumah.... ont tous privilégié la recherche de la connaissance avant de s'engager en Politique. De plus, l'inculture constitue un handicap qui empêche très souvent, des personnes intelligentes, de se présenter en public de peur d'être confrontées à des débats d'idées. Nous avons donc traité certains sujets de culture générale dans cette section et présenté des notions élémentaires de la grammaire française pour faciliter les révisions avec les enfants. CLIQUEZ ICI.
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Les Etats reconnus par la communauté internationale sont dirigés par des hommes et des femmes qui ont besoin d'être connus pour notre instruction personnelle. Vous trouverez ici, les noms, prénoms et photos des Chefs d'Etat du monde. CLIQUEZ ICI.
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1) L'appel en matière correctionnelle : il doit être interjeté dans le délai de vingt (20) jours à compter du prononcé du jugement contradictoire ;
2) Le pourvoi en cassation en matière correctionnelle : il doit être exercé dans le délai de cinq (05) jours francs pour compter du jour où la décision attaquée a été prononcée ;
3) L'opposition en matière civile : elle doit être exercée dans le délai de quinze (15) jours à compter du jour de la signification de la décision faite à personne ;
4) L'appel en matière civile : il doit être interjeté dans le délai d'un (01) mois, à compter du jour de la signification de la décision faite à personne;
5) Le pourvoi en cassation en matière civile : il doit être exercé dans le délai d'un (1) mois à compter du jour de la signification de la décision entreprise ;
6) Le recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême : il doit être exercé dans le délai de deux (2) mois dès notification du rejet total ou partiel du recours administratif.
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Veuillez cliquer sur une année et retrouver la référence du Journal Officiel qui vous intéresse. Vous me communiquez la référence sous cette forme : 98-740 (exemple) et je me ferai le plaisir de vous transférer gratuitement, par mail, le contenu de cette loi ou décret. CONTACT ICI
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