J'AI ASSISTE A UN PROCES

Considérant qu'un enseignement pout être tiré des faits et des décisions de justice, j'assiste à des procès et vous fait le compte rendu dns cette section.

Cependant, les enregistrements étant interdits au cours des audiences, les déclarations des parties ne seront pas rendues mot par mot mais l'esprit sera respecté.

 

CODES JURIDIQUES
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAM.
DROIT DES AFFAIRES
SUITE DES DISPOSITIONS

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE
LE CODE DE LA NATIONALITE
LE CODE ELECTORAL
LE CODE CIVIL
LE CODE PENAL
LE CODE DE PROCEDURE PENALE
LE CODE DE PROCEDURE CIVILE....
LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

LE NOM PATRONYMIQUE
L'ETAT CIVIL
LA PUISSANCE PATERNELLE
LA PATERNITE ET LA FILIATION
L'ADMINISTRATION LEGALE
LA TUTELLE
L'EMANCIPATION
LE MARIAGE

LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE
LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
LES SÛRETES
LE RECOUVREMENT DES CREANCES
LES P. COLLECT. D'APUREMENT DU PASSIF
LE D. DES SOCIETES COOPERATIVES
LE DROIT DE L'ARBITRAGE
LES CONTRATS DE TRANSPORT DE M/SES

L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
LA CEI
LE FONCIER RURAL
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA COUR SUPRÊME 
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
L'ORGANE DE MEDIATION
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REPUBLIQUE DU BENIN


09


REPUBLIQUE DE LA GUINEE


02


REPUBLIQUE DU BURKINA FASO


10


REP. DE LA GUINEE BISSAU


03


REPUBLIQUE DU CAMEROUN


11


REP. DE LA GUINEE EQUATORIALE


04


REPUBLIQUE DE LA CENTRAFRIQUE


12


REPUBLIQUE DU MALI


05


REPUBLIQUE DU CONGO


13


REPUBLIQUE DU NIGER


06


REPUBLIQUE DE LA RDC


14


REPUBLIQUE DU SENEGAL


07


REPUBLIQUE DES COMORES


15


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