L'ARTISANAT
(LOI N° 2014-338 DU 06 JUIN 2014 RELATIVE A L'ARTISANAT)

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALE

CHAP. I : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

CHAP. II : CLASSIFICATION

TITRE II : CATEGORIES D'ARTISANS ET CONDITIONS D'EXERCICE

CHAP. I : CATEGORIES D'ARTISANS

CHAP. II : CONDITIONS D'EXERCICE

TITRE III : ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'ARTISANAT ET FORMALITES D'IMMATRICULATION

CHAP. I : ENTREPRISE DU SECTEUR DE L'ARTISANAT ET FONDS DE L'ARTISANAT

CHAP. II : REGISTRE DES METIERS ET REPERTOIRE DES ENTREPRISES DU SECTEUR DE L'ARTISANAT

TITRE IV : APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L'ARTISANAT ET FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

CHAP. I : APPRENTISSAGE DANS LE SECTEUR DE L'ARTISANAT

CHAP. II : FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS

TITRE V : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ARTISANS ET PROMOTION DU SECTEUR

CHAP. I : ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

CHAP. II : PROMOTION DES ACTIVITES DU SECTEUR DE L'ARTISANAT

TITRE VI : PROTECTION SOCIALE - GARANTIES ET DISPOSITIONS FINANCIERES

CHAP. I : PROTECTION SOCIALE ET GARANTIES

CHAP. II : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE VII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

CHAP. I : CONTRÔLE

CHAP. II : SANCTIONS

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

 

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