JOURNAUX OFFICIELS
MODELES DE REDACTION

LE CODE DES DEBITS DE BOISSONS
ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME

(LOI N° 64-293 DU 1er AOÛT 1964, PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS
ET DES MESURES CONTRE L'ALCOOLISME)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BOISSONS

CHAPITRE PREMIER : FABRICATION ET COMMERCE DES BOISSONS

CHAPITRE II : REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DES BOISSONS

TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES DEBITS DE BOISSONS

CHAPITRE PREMIER : LIMITATION DU NOMBRE DES DEBITS DE BOISSONS

CHAPITRE II : OUVERTURES, MUTATIONS ET TRANSFERTS

CHAPITRE III : PEREMPTION DES LICENCES

CHAPITRE IV : DEBITS TEMPORAIRES

CHAPITRE V : ASSOCIATIONS ET CERCLES PRIVES

TITRE III : DISPOSITIONS CONCERNANT L'EXPLOITATION DES DEBITS DE BOISSONS

TITRE IV : REPRESSION DE L'IVRESSE ET PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME

CHAPITRE PREMIER : REPRESSION DE L'IVRESSE PUBLIQUE

CHAPITRE II : PROTECTION DES MINEURS CONTRE L'ALCOOLISME

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

 

TEXTES MODIFICATIFS

LOI N° 70-726 DU 31 DECEMBRE 1970, PORTANT LOI DE FINANCES  POUR LA GESTION 1971

LOI N° 74-719 DU 27 NOVEMBRE 1974, MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 64-293 DU 1er AOÛT 1964 PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L’ALCOOLISME

LOI N° 99-437 DU 6 JUILLET 1999, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 64-293 DU 1er AOÛT 1964 PORTANT CODE DES DEBITS DE BOISSONS ET DES MESURES CONTRE L’ALCOOLISME TELLE QUE MODIFIE PAR L’ANNEXE A LA LOI N° 70-726 DU 31 DECEMBRE 1970 PORTANT LOI DE FINANCES POUR LA GESTION 1971

 

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