LA CONSTITUTION
   
   
LE CODE DE LA NATIONALITE
   
LE CODE ELECTORAL
   
LA COMMISSION ELECTORALE INDEP.
   
L'IDENTIFICATION DES PERSONNES
   
LE FONCIER RURAL
   
   
LE CODE PENAL
 
LE CODE CIVIL
 
LE CODE DE PROCEDURE PENALE
 
LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COM.
 
LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE
 
LE CODE DES ASSURANCES
 
LE CODE DU TRAVAIL
 
LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE
 
LE CODE DES DOUANES
 
LE CODE DES MARCHES PUBLICS
 
LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS
 
LE CODE DES INVESTISSEMENTS
 
LE CODE MINIER
   
LE CODE PETROLIER
 
LE CODE DE L'EAU
 
LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
 
LE CODE DE L'AVIATION CIVILE
 
LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE
 
LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
   
   
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
 
LA COUR SUPRÊME
 
LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
 
L'ORGANE DE MEDIATION
 
LA GRANDE CHANCELLERIE
   
 
LE NOM PATRONYMIQUE
 
L'ETAT CIVIL
 
LA PUISSANCE PATERNELLE
 
LA PATERNITE ET LA FILIATION
 
L'ADMINISTRATION LEGALE
 
LA TUTELLE
 
L'EMANCIPATION
 
LES OPERATIONS D'INHUMATION
 
LE MARIAGE
 
LA SEPARATION DE C. ET LE DIVORCE
 
L'ADOPTION
 
LES SUCCESSIONS
 
LES DONATIONS ET LES TESTAMENTS
   
   
LE STATUT DE LA MAGISTRATURE
 
LA PROFESSION D'AVOCAT
 
LE STATUT DU NOTARIAT
 
LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE
 
LE STATUT DES GREFFIERS
 
LE S. DES COMMISSAIRES PRISEURS
 
LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE
   
   
LES SOCIETES COMMERCIALES
   
LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
   
LES SÛRETES
 
LES PRO. DE RECOUVREMENT DES CRE.
 
LES VOIES D'EXECUTION
 
LES PRO. C. D'APPUREMENT DU PASSIF
 
LES SOCIETES COOPERATIVES
   
   
LES PROFESSIONS
   
LES GROUPEMENTS DE PERSONNES
   
LES SOCIETES D'ETAT
   
LA COMMUNICATION
   
LES OEUVRES DE L'ESPRIT
   
LES BAUX ET LA COPROPRIETE
   
L'ORGANISATION ADM. DE LA CI
   
LES ORDRES NATIONAUX
   
   
 
   
   
PAGE D'ACCUEIL
   
LOIS DES AUTRES PAYS AFRICAINS
 
CONVENTIONS INTERNATIONALES
 
SUJETS DE CULTURE GENERALE
 
CHEFS D'ETAT DU MONDE

 

LES AUXILIAIRES DE JUSTICE
ET AUTRES INTERVENANTS DANS LE SYSTEME JUDICIAIRE

 

 

LES AUXILIAIRES DE JUSTICE AU SERVICE DES JUSTICIABLES :

FAÎTES D'EUX VOS COMPAGNONS DE TOUJOURS POUR LA DEFENSE DE VOS DROITS.

 

LES AVOCATS

APPELLATION : MAÎTRE

Site Internet :
wwww.ordredesavocats.ci

 

La loi régissant
la profession d'Avocat

 

Les Avocats conseillent leurs clients en dehors de tout litige et peuvent rédiger leurs contrats ou autres documents d'ordre juridique.

Ils assistent leurs clients dans les différentes phases de leur procédure judiciaire.

Hormis quelques exceptions, les Avocats sont les seuls Auxiliaires de Justice habilités à plaider aux audiences.

LES NOTAIRES

APPELLATION : MAÎTRE

 

Le Statut du notariat

 

Les Notaires sont des juristes investis d’une mission d’autorité publique.

Ils authentifient les actes importants de la vie de chaque individu : établissement de testaments, partage d'une succession, création de sociétés...

Les Notaires sont les seuls Auxiliaires de Justices chargés d'intervenir dans les ventes et les achats de biens immobiliers.

LES HUISSIERS DE JUSTICE

APPELLATION : MAÎTRE

 

Le Statut des
Huissiers de Justice

Les Huissiers de Justice sont des officiers ministériels.

Ils sont les seuls Auxiliaires de Justice chargés de signifier les actes de procédures.

Ils délivrent les convocations en justice et procèdent au recouvrement des créances par voie amiable ou par saisies.

Les actes dressés par les huissiers de Justice font foi jusqu'à inscription de faux.

LES GREFFIERS

APPELLATION : MAÎTRE

 

Le Statut des Greffiers

Contrairement aux autres Auxiliaires de Justice, Les Greffiers sont des fonctionnaires.

Ils sont chargés d'assister le magistrat en organisant le traitement des affaires.

Ils enregistrent les dossiers, convoquent les parties et établissent les procès-verbaux après avoir assisté aux audiences.

LES COMMISSAIRES PRISEURS

Les commissaires priseurs dirigent les ventes publiques aux enchères des biens meubles.

Ils mettent en vente des objets d’art, des antiquités ou des biens qui proviennent des successions ou des saisies.

LES AUTRES INTERVENANTS
LES CONSEILS JURIDIQUES

Les Conseils juridiques sont des personnes qui donnent, à titre professionnel, des consultations.

Ils rédigent des actes pour autrui en matière juridique mais n'appartiennent pas aux professions judiciaires réglementées.

LES EXPERTS JUDICIAIRES
 

Les experts judiciaires sont des professionnels désignés par les juges pour leur fournir un avis technique sur une affaire. Ces informations ne lient pas le juge.

Les experts judiciaires sont des spécialistes de différentes disciplines: économie, finance, médecine, architecture...

LES JURES
 

Les jurés sont des juges non professionnels.

Ils sont chargés de se prononcer sur la culpabilité des accusés et la peine applicable, le cas échéant. Ils interviennent uniquement dans le dénouement des procès criminels.

 

 

 

 

 
   

©Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés.