LA CHAMBRE NATIONALE
DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS
(DECRET N° 2015-358 DU 20 MAI 2015 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
DE LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS)

CHAPITRE 4 :

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE

 

 

SECTION I :

LES COMITES REGIONAUX DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS

 

 

ARTICLE 29

La Chambre nationale des rois et chefs traditionnels est représentée dans chaque région administrative par un comité régional des rois et chefs traditionnels.

 

 

 

ARTICLE 30

Le comité régional des rois et chefs traditionnels est constitué de tous les rois et chefs traditionnels siégeant dans les organes de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels au titre de la région.

Il a pour mission d'assurer le suivi des activités de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels au niveau régional.

Le règlement intérieur de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels fixe son organisation et son fonctionnement.

 

 

SECTION II :

CONSTITUTION INITIALE

 

ARTICLE 31

Pour la constitution initiale de l'assemblée des rois et chefs traditionnels, chaque préfet de département invite, à l'échelon départemental, les rois et chefs traditionnels à proposer en leur sein deux autorités traditionnelles devant siéger pour le compte du département.

 

 

ARTICLE 32

Pour la constitution initiale du directoire de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels, chaque préfet de région invite, à l'échelon régional, les rois ct chefs traditionnels à proposer en leur sein une autorité traditionnelle devant siéger pour le compte de la région.

A l'échelon des districts autonomes, chaque gouverneur de district invite les rois et chefs traditionnels à proposer une autorité traditionnelle devant siéger pour le compte du district autonome.

 

 

ARTICLE 33

Les rois et chefs traditionnels exerçant de s mandats électifs ne peuvent être dé signés membres du directoire ou de l'assemblée des rois el chefs traditionnels.

 

ARTICLE 34

La liste initiale des membres du directoire et de l'assemblée des rois et chefs traditionnels est établie par décret pris en conseil des ministres.

 

ARTICLE 35

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur el de la Sécurité, le ministre auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances et le ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget assurent, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire.

Fait à Odienné, le 20 mai 2015

Alassane OUATTARA

 

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