LE PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION
CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES
CHANGEMENTS CLIMATIQUES
(PROTOCOLE DE KYOTO SIGNE A KYOTO AU JAPON LE 11 DECEMBRE 1997)

TITRE I : DISPOSITIONS

TITRE II : GAZ A EFFET DE SERRE

TITRE III : ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS 

TITRE IV : PAYS SIGNATAIRES

 

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