LE DROIT DE LA MER OU
CONVENTION DE MONTEGO BAY
(LE DROIT DE LA MER SIGNE LE 10 DECEMBRE 1982 A MONTEGO BAY EN JAMAÏQUE)  

TITRE I : INTRODUCTION AU DROIT DE LA MER

TITRE II : MER TERRITORIALE ET ZONE CONTIGUË

TITRE III : DETROITS SERVANT A LA NAVIGATION INTERNATIONALE

TITRE IV : ETATS ARCHIPELS

TITRE V : ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE OU ZEE

TITRE VI : PLATEAU CONTINENTAL

TITRE VII : HAUTE MER

TITRE VIII : REGIME DES ÎLES

TITRE IX : MERS FERMEES OU SEMI-FERMEES

TITRE X : DROITS D'ACCES DES ETATS SANS LITTORAL A LA MER ET DEPUIS LA MER ET LIBERTE DE TRANSIT

TITRE XI : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA ZONE

TITRE XII : PRINCIPES DE LA ZONE

TITRE XIII : MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DE LA ZONE

TITRE XIV : AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS

TITRE XV : REGLEMENT DES DIFFERENTS ET AVIS CONSULTATIFS

TITRE XVI : PROTECTION ET PRESERVATION DU MILIEU MARIN

TITRE XVII : RECHERCHE SCIENTIFIQUE MARINE

TITRE XVIIII : DEVELOPPEMENT ET TRANSFERT DES TECHNIQUES MARINES

TITRE XIX : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE XX : DISPOSITIONS FINALES

PAYS SIGNATAIRES

 

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