LA CONVENTION DE BERNE SUR LA PROTECTION
DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES

CONVENTION DE BERNE DU 9 SEPTEMBRE 1886, COMPLETEE A PARIS LE 4 MAI 1896, REVISEE A BERLIN
LE 13 NOVEMBRE 1908, COMPLETEE A BERNE LE 20 MARS 1914 ET REVISEE A ROME LE 2 JUIN 1928, A BRUXELLES
LE 26 JUIN 1948, A STOCKHOLM LE 14 JUILLET 1967 ET A PARIS LE 24 JUILLET 1971)

PREAMBULE

TITRE I : CHAMP D'APPLICATION

TITRE II : OEUVRES PROTEGEES

TITRE III : DUREE DE LA PROTECTION

TITRE IV : DROITS EXCLUSIFS

TITRE V : OEUVRES ORIGINALES, ADAPTEES OU REPRODUITE

TITRE VI : CONDITIONS POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS

TITRE VII : L'ASSEMBLEE

TITRE VIII : RATIFICATION DU TRAITE

TITRE IX : ANNEXE

PAYS SIGNATAIRES

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