LA CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE
AU STATUT DES REFUGIES
(LA CONVENTION SUR LE STATUT DES REFUGIES ADOPTEE LE 28 AOUT 1951PAR UNE CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES
SUR STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES CONVOQUEE PAR L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES EN APPLICATION
DE LA LERESOLUTION 429 (V) DE L'ASSEMBLEE GENERALE EN
DATE DU 14 DECEMBRE 1950)

PREAMBULE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : CONDITION JURIDIQUE

CHAP. 3 : EMPLOIS LUCRATIFS

CHAP. 4 : BIEN-ÊTRE

CHAP. 5 : MESURES ADMINISTRATIVES

CHAP. 6 : DISPOSITIONS EXECUTOIRES ET TRANSITOIRES

CHAP. 7 : CLAUSES FINALES

PAYS SIGNATAIRES

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