LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE
ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)
(LE TRAITE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
SIGNE A DAKAR AU SENEGAL LE 10 JANVIER 1994)

PREAMBULE

TITRE PRELIMINAIRE : DEFINITIONS

TITRE PREMIER : DES PRINCIPES ET OBJECTIFS DE L'UNION

TITRE II : DU SYSTEME INSTITUTIONNEL DE L'UNION

TITRE III : DU REGIME FINANCIER DE L'UNION

TITRE IV : DES ACTIONS DE L'UNION

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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