Bienvenue sur www.loidici.com - Le premier site juridique de CI

Accueil - Dispositions légales - Avertissement - A propos du site - Contacts



1	LA CONSTITUTION



2	LE CODE DE LA NATIONALITE

3	LE CODE ELECTORAL

4	LA COMMISSION ELECTORALE INDEP.

5	L'IDENTIFICATION DES PERSONNES

6	LE FONCIER RURAL



7	LE CODE PENAL

8	LE CODE CIVIL

9	LE CODE DE PROCEDURE PENALE

10	LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COM.

11	LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

12	LE CODE DES ASSURANCES

13	LE CODE DU TRAVAIL

14	LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

15	LE CODE DES DOUANES

16	LE CODE DES MARCHES PUBLICS

17	LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS

18	LE CODE DES INVESTISSEMENTS

19	LE CODE MINIER

20	LE CODE PETROLIER

21	LE CODE DE L'EAU

22	LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

23	LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

24	LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE

25	LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE



26	LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

27	LA COUR SUPRÊME

28	LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

29	L'ORGANE DE MEDIATION

30	LA GRANDE CHANCELLERIE



31	LE NOM PATRONYMIQUE

32	L'ETAT CIVIL

33	LA PUISSANCE PATERNELLE

34	LA PATERNITE ET LA FILIATION

35	L'ADMINISTRATION LEGALE

36	LA TUTELLE

37	L'EMANCIPATION

38	LES OPERATIONS D'INHUMATION

39	LE MARIAGE

40	LA SEPARATION DE C. ET LE DIVORCE

41	L'ADOPTION

42	LES SUCCESSIONS

43	LES DONATIONS ET LES TESTAMENTS



44	LE STATUT DE LA MAGISTRATURE

45	LA PROFESSION D'AVOCAT

46	LE STATUT DU NOTARIAT

47	LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE

48	LE STATUT DES GREFFIERS

49	LE S. DES COMMISSAIRES PRISEURS

50	LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE



51	LES SOCIETES COMMERCIALES

52	LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

53	LES SÛRETES

54	LES PRO. DE RECOUVREMENT DES CRE.

55	LES VOIES D'EXECUTION

56	LES PRO. C. D'APPUREMENT DU PASSIF

57	LES SOCIETES COOPERATIVES



58	LES PROFESSIONS

59	LES GROUPEMENTS DE PERSONNES

60	LES SOCIETES D'ETAT

61	LA COMMUNICATION

62	LES OEUVRES DE L'ESPRIT

63	LES BAUX ET LA COPROPRIETE

64	L'ORGANISATION ADM. DE LA CI

65	LES ORDRES NATIONAUX

66	LES CODES DE DEONTOLOGIE

	LIRE LA SUITE...



1	PAGE D'ACCUEIL

2	LOIS DES AUTRES PAYS AFRICAINS

3	CONVENTIONS INTERNATIONALES

4	SUJETS DE CULTURE GENERALE

5	CHEFS D'ETAT DU MONDE

L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET
DU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE

LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE ET PORTANT ABROGATION DE LA LOI N° 98-448 DU 4 AOÛT 1998

CHAP. I	DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. II	IDENTIFICATION DES NATIONAUX

CHAP. III	IDENTIFICATION DES ETRANGERS

CHAP. IV	DISPOSITIONS COMMUNES

CHAP. V	L'ORGANISATION DE L'IDENTIFICATION ET DE L’IMMIGRATION

CHAP. VI	DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

LA LOI QUI MODIFIE LA LOI RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE

LOI N° 2004-303 DU 3 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2002-03 DU 3 JANVIER 2002 RELATIVE A L'IDENTIFICATION DES PERSONNES ET AU SEJOUR DES ETRANGERS EN CÔTE D'IVOIRE

0 1 2 3 4 5 6