LE JUGE PATRICK RAMAËL

Né en 1957 dans le nord de la France, en pays ch’ti, à l’ombre des terrils miniers, d'un père ingénieur et d'une mère au foyer. Très tôt, le jeune Patrick voulait un métier où seraient liées l'action et la réflexion. «La magistrature m'attirait parce qu'il y avait, en plus, cette idée de service public, servir les gens, ça me plaisait», se confie-t-il.

Titulaire d'une maîtrise en droit, Patrick Ramaël devient auditeur de justice en 1980.

Il est nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe en juillet 1982. Il devient juge de l'application des peines en 1984. Il est nommé juge d'instruction à Bordeaux en 1985.

Après avoir été placé provisoirement en disponibilité (mars-décembre 1987), il est nommé substitut du procureur de la République de Bordeaux puis devient procureur de la République de Cambrai en avril 1991.

Il est nommé substitut du procureur de la République de Paris en 1994.

Le 1er juillet 1995, il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper la fonction d'administrateur à la Commission européenne.

Il est nommé vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Versailles en 1999, puis vice-président du tribunal de grande instance de Lille en 2001, avant de devenir vice-président (chargé de l'instruction) au tribunal de grande instance de Paris à compter du 8 juillet 2003.

POURSUITES DISCIPLINAIRES CONTRE UN JUGE INSTRUISANT DES AFFAIRES SENSIBLES

Des poursuites disciplinaires sont engagées en 2011 contre le juge d'instruction Patrick Ramaël par l'ancien garde des sceaux, Michel Mercier qui reproche des "insuffisances professionnelles" à ce magistrat.

Le ministre de la Justice poursuit devant le Conseil supérieur de la magistrature le juge d'instruction Patrick Ramaël, rompu aux enquêtes politiquement sensibles, une procédure dénoncée par l'avocat du magistrat comme une "tentative de déstabilisation" par l'exécutif.

Le juge Ramaël, qui enquête sur la disparition en Côte d'Ivoire du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, se voit reproché des "insuffisances professionnelles", selon la lettre de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) signée par le garde des Sceaux Michel Mercier.

Cette procédure disciplinaire intervient après celle devant le CSM contre le juge d'instruction financier Renaud Van Ruymbeke, qui enquête sur l'affaire Karachi, et des tentatives de pressions sur le juge antiterroriste Marc Trevidic.

A l'égard du juge Ramaël, le ministre formule trois griefs: deux portant sur le "délai anormalement long" dans le traitement de deux affaires et le troisième pour son "comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie".

La première affaire dont le traitement est qualifié d'"anormalement long" est un différend entre une sénatrice et son assistante parlementaire à propos de l'achat de matériel informatique pour laquelle le juge a, selon M. Mercier, fait preuve d'un "comportement inadapté" envers la partie civile. L'autre affaire concernait une plainte contre deux policiers.

Le ministre reproche aussi au juge ses relations difficiles avec sa hiérarchie, en particulier avec l'ex-président du TGI de Paris Jacques Degrandi, devenu premier président de la cour d'appel de Paris.

"En répondant sur un ton lapidaire et polémique à la demande légitime du président du tribunal de grande instance portant sur des données d'analyse statistique (...), M. Ramaël a manqué à ses devoirs de loyauté et de délicatesse à l'égard de sa hiérarchie", estime M. Mercier.

Le ministre reconnaît toutefois que le juge est qualifié, selon une évaluation professionnelle en 2009, "de magistrat pénaliste expérimenté et consciencieux qui s'implique totalement dans l'exercice de ses fonctions".

L'avocat de M. Ramaël, Me Alexis Gublin, a dénoncé une "tentative de déstabilisation inacceptable".

"En décidant de poursuivre Patrick Ramaël devant le CSM, le pouvoir politique démontre une nouvelle fois sa volonté d'exercer des pressions sur les magistrats du siège chargés des dossiers sensibles et d'entraver l'indépendance de leurs enquêtes".

Dans l'enquête sur la disparition en 2004 de Guy-André Kieffer, les investigations se sont orientées vers des cercles proches de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo. En juillet 2008, M. Ramaël s'était saisi d'un dossier à l'Elysée.

Il enquête également sur la disparition en 1965 à Paris de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka, le conduisant à perquisitionner en 2010 à la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

L'association française des magistrats instructeurs (Afmi) s'est dite "consternée", voyant dans ces griefs "des prétextes pour tenter de sanctionner un magistrat de grande qualité, qui a sans doute commis +l'erreur+ de lancer quatre mandats d'arrêt internationaux en octobre 2007, dans l'affaire Ben Barka, visant de hautes dignitaires marocains".

Le juge Trevidic, travaillant sur l'attentat de Karachi ou les moines de Tibéhirine, a été l'objet de "tentatives de pression", selon des syndicats de magistrats. Son collègue Van Ruymbeke est visé depuis 2007 par une procédure disciplinaire devant le CSM pour son action en marge de l'affaire Clearstream.

Lors de l'audience disciplinaire , le 6 février, un des défenseurs de M. Ramaël, Alexis Gublin, avait estimé que le juge devait surtout ses ennuis au fait d'avoir heurté "la sensibilité d'un pouvoir en place" et fustigé l'immixtion du pouvoir dans le travail des juges d'instruction.

Dans l'enquête sur Ben Barka, M. Ramaël avait délivré en 2007 plusieurs mandats d'arrêt contre des responsables marocains au moment où M. Sarkozy débutait une visite au Maroc, provoquant l'embarras de la délégation française.

En 2008, il s'était rendu à l'Elysée pour saisir des documents dans l'affaire Kieffer.

A l'audience, le représentant du ministère de la justice avait maintenu l'essentiel de ses griefs contre M. Ramaël, mais avait indiqué que l'actuelle garde des sceaux, Christiane Taubira, ne demandait aucune sanction contre M. Ramaël.

Pour ces deux dossiers noirs, l'affaire Ben Barka et la disparition du journaliste Guy-André Kieffer en Côte d’Ivoire Patrick Ramaël n’hésite pas à perquisitionner les hauts lieux de la République: l'Élysée, en juillet 2008, et la Direction générale de la Sécurité extérieure (DGSE), en 2010. On lui doit aussi quatre mandats d'arrêt internationaux délivrés, fin 2007, contre des piliers du régime marocain.

UNE AMBIANCE DETESTABLE

Alors que Nicolas Sarkozy était accueilli à sa descente d’avion par Mohammed VI pour sa première visite officielle au Maroc en tant que président français, en octobre 2007, France 3 annonçait que le général Hosni Benslimane, un des plus hauts gradés de l’armée marocaine, était visé par un mandat d’arrêt international lancé par un juge français dans le cadre de l’affaire Ben Barka. On frôle alors l’incident diplomatique.

Les Marocains accuseront alors le juge de vouloir déstabiliser Sarkozy, envenimer ses relations avec Mohammed VI et causer du tort à Rachida Dati, alors ministre de la Justice. 

Une ambiance détestable qui en dit long sur l’agacement de Rabat contre un magistrat qui fait fi des convenances pour faire aboutir une instruction vieille de quarante ans. Deux ans après son intronisation, le roi Mohammed VI s’était pourtant engagé à aider l’enquête. 

«Si on savait exactement ce qui s’est passé à l’époque de la disparition et où se trouve la dépouille, il n’y aurait pas toutes ces spéculations. Je ne sais pas ce qui s’est passé, avait affirmé le souverain en 2001 dans une interview au Figaro, en ajoutant Je suis prêt à contribuer à tout ce qui peut aider la vérité.»

Il faut dire que Ramaël avait tout tenté pour briser l’omerta. Il avait engagé plusieurs commissions rogatoires qui devaient se révéler décisive et fatalement gênante pour l’Elysée et le Palais. Elles n’aboutiront jamais. Son objectif, bien téméraire en terre chérifienne, était d’interroger les rares «survivants» de l’époque dont il soupçonne, pour certains, le rôle actif dans la liquidation de l’opposant de Hassan II.

Ses interrogatoires surprise de personnalités —Driss Basri, l’ancien ministre de l’Intérieur de Hassan II, alors en exil à Paris ou Driss Benzekri, Monsieur droits de l’Homme, alors en convalescence au Ritz —et sa tentative de fouilles dans un ancien lieu de torture à Rabat où les restes de Ben Barka auraient pu être enfouis, n’auront pas non plus eu raison du secret d’Etat.

Mais Ramaël a la persévérance dans les gènes. Il est plus que déterminé à faire avancer cet imbroglio judiciaire dont il a hérité le dossier depuis une dizaine d’années déjà.

Il est récemment revenu à la charge, en demandant au Scotland Yard d’arrêter le général Benslimane à Londres durant les Jeux olympiques. Les Britanniques, qui ne sont pourtant pas concernés par l’affaire, ont fait la sourde oreille pour ne pas ternir leurs «Games».

En Côte d’Ivoire, dans l’affaire du rapt non élucidé en 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, un spécialiste de la filière coton-cacao, il montre la même détermination, mais comme au Maroc, l’affaire patine encore, malgré le départ du clan du président Laurent Gbagbo.

LE PRIX D’UN EXCES D’INDEPENDANCE ?

Patrick Ramaël, refuse de devenir un «juge de l'instruction», magistrat fantoche dessaisi des enquêtes, ficelé dans son rôle d'arbitre. Dans son cabinet parisien, il traite plus de 500 affaires: meurtres, viols, vols à main armée, litiges professionnels, divorces et affaires de drogue.

Tout est rangé en ordre dans des crédences face à son bureau. Et dans une autre, blindée celle-là, fermée à double tour, située dans la petite pièce attenante à son cabinet, sont classées les fameuses autres affaires radioactives.
Trop d’affaires traitées de front estime sa hiérarchie et une «désinvolture» qui le placera  dans le collimateur des politiques. Les poursuites à son encontre avaient été déclenchées sous la présidence de Nicolas Sarkozy par l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier, qui lui reprochait notamment des «insuffisances professionnelles». Une décision rare. Nommé à l'instruction à Paris en 2003, et très bien noté jusqu'en 2008, le juge paie-t-il un excès d'indépendance comme le souligne la presse?

Le fils de Ben Barka et l’avocat de la famille se posent la question sur ce juge «sans gène», désormais «en délicatesse». 

Lorsque Nicolas Sarkozy avait annoncé devant les magistrats de la Cour de cassation française la suppression du juge d'instruction, Ramaël, qui n'est pas du genre à se montrer et à s'exposer était sorti de sa réserve :   «La menace est réelle, la méthode est brutale et l'enjeu est de taille. Dans un contexte grave de concentration des pouvoirs sur tous les plans, nous, juges, dérangeons avec notre indépendance. Et c'est elle qui est clairement visée aujourd'hui.»

UNE MAINMISE DU POLITIQUE SUR LA JUSTICE?

Lui, préfère la discrétion de l'instruction, les actions fortes qui font jaillir des onces de vérité, remuant ciel et terre, bousculant les usages diplomatiques policés. Patrick Ramaël n’en a cure des contingences d’Etat. Il fait son métier comme il l'entend, se déplace sur les lieux, accompagne ses enquêteurs en perquisition, ne reformule jamais les propos de ceux qu'il auditionne. Il met comme il dit «tout en œuvre pour la manifestation de la vérité». Et recule devant peu de choses.

Il concède volontiers que son métier oblige parfois à une certaine «indécence pour les civilités», mais il se targue du profil type du magistrat qui agace les pouvoirs censeurs :  «Un juge indépendant, solide et courageux», résume son confrère Nicolas Blot qui a pris sa défense.

Comme d’autres figures médiatiques et tout aussi controversées du prétoire français, les Eva Joly et autres Renaud Van Ruymbeke, Ramaël met en cause la mainmise du politique sur la justice.

Pour lui, les magistrats français pâtissent d'une véritable défiance du pouvoir politique depuis les années 1990: «C'est que, avant, on enquêtait seulement sur le citoyen de base, tout le monde s'en moquait. Tout s'est inversé quand on a commencé à se mêler des affaires politiques. Mais il faut bien comprendre que notre légitimité dans notre pouvoir de coercition à l'égard d'une seule personne n'a lieu d'être que si ce dernier vaut à l'égard de tous.»

Le juge «matamore» est aussi officier de réserve pour la marine, il avance toujours sabre au clair, même si la Françafrique, toujours vivace, semble décidée à lui barrer la route.

Dans un livre captivant, celui qui fut magistrat instructeur pendant 17 ans dévoile les coulisses parfois sordides du Palais de justice autour de quelques affaires d'Etat.

"La soumission, la veulerie et la résignation font quelquefois de belles carrières, elles ne feront jamais le destin d'un juge." Le destin de Patrick Ramaël, était donc d'écrire un livre décapant, "Hors procédure", parce que sa parole est libérée par son changement de fonction : il n'est plus juge d'instruction. "Je l'ai fait aussi, car on m'a beaucoup cassé les pieds !" Comprenez qu'il vise des politiques et surtout des hiérarques de la magistrature. 

L'INTRUSION DU JUGE A L'ELYSEE 

Le "juge Patrick", comme il fut surnommé en Afrique, restera celui qui a réussi à perquisitionner le Château de L'Elysée.

Enquêtant sur la disparition en 2004 du journaliste franco-canadien Guy-André Kieffer, Ramaël s'est présenté en juillet 2008 au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré, dans le 8ème arrondissement de Paris, par surprise.

Bien que n'ayant aucun rendez-vous, le culot et l'insistance du juge ont fini par avoir raison des gardes républicains de la Présidence de la République. 

Une fois entré au Château, Ramaël rejoint rapidement la "cellule africaine".

Alerté, le conseiller Justice de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, accuse le juge de violer l'immunité dont jouit l'Elysée. Ramaël avertit le conseiller récalcitrant : "Je reste ici jusqu'à satisfaction de ma demande et n'en sortirai qu'expulsé manu militari, non sans avoir convié la presse au spectacle".

Le document, qui concerne la période de la présidence de Jacques Chirac, est remis au juge. Il sait dès lors que sa carrière est marquée au fer rouge. 

Après l'affaire Kieffer, celle de Ben Barka  : Avec cette enquête, le juge Ramaël avait déjà frappé fort. 

En 2005, les autorités françaises refusait d'autoriser son transport en Côte d'Ivoire. Lors d'une conférence de presse à Dakar, Jacques Chirac a été interrogé par un journaliste de RFI sur ce blocage, et, dans les 48 heures, l'ordre de mission a été signé.

Ses investigations n'ont pourtant pas débouché et l'on sent l'amertume du magistrat opiniâtre : "Guy-André Kieffer est de ces disparus dont le sort tourmente les vivants." 

Autre affaire, même tourments avec le pouvoir d'Etat :,  L'opposant au Roi du Maroc Hassan II, Mehdi Ben Barka, a été enlevé en plein Paris le 29 octobre 1965, Boulevard Saint-Germain, et, c'est à peine croyable, une information judiciaire est toujours en cours depuis 1975.

En 2004, Patrick Ramaël devient le 8ème juge de ce dossier épais de 9 tomes. Pour secouer une instruction encalminée, alors que les deux pays souhaitent qu'elle le demeure, le juge tente de lancer des mandats d'arrêts au Maroc au moment même d'une visite dans ce pays du chef d'Etat Nicolas Sarkozy.

Sa hiérarchie ne manquera pas de le lui reprocher. 

Le juge se déplace au siège du PS.

Juste avant de quitter l'instruction, Ramaël tente une ultime démarche particulièrement originale pour un magistrat en rencontrant au siège du Parti socialiste un intermédiaire qu'il charge d'un message pour le président de la République : "Le président Hollande n'a cependant pas manifesté plus d'empressement à diffuser les mandats d'arrêt que son prédécesseur." 

Le courage et la détermination de Ramaël à mener ses enquêtes ont été ressentis par ces chefs comme de l'insolence.

Jacques Degrandi, alors président du Tribunal de Paris, a dévié un dossier qui devait naturellement lui être confié, car il concernait le neveu d'un député.

C'est arrivé également dans une autre affaire, car "le président Sarkozy pourrait être partie civile". 

Les "boeufs-carottes" de la Justice sur son dos. 

Ce qui devait arriver arriva donc. Pour tenter de déstabiliser le juge insoumis, le 4 octobre 2010, le directeur de cabinet du garde des Sceaux, François Molins, ordonne contre le magistrat trop indépendant une enquête de l'Inspection générale des services judiciaires, les "boeufs-carottes" de la Justice.

Ramaël est accusé de manque de loyauté à l'égard de son président Degrandi pour avoir osé lui écrire : "Je déplore que l'intérêt que vous semblez porter au service de l'instruction ne se manifeste qu'à l'occasion de ce que vous estimez être des dysfonctionnements, en délaissant nos problèmes quotidiens." Crime de lèse-majesté. 

Au terme d'une enquête disciplinaire ayant mobilisé deux magistrats, Patrick Ramaël comparait le 6 février 2013 devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), assisté par Christophe Régnard, alors président de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire. Christiane Taubira a remplacé Michel Mercier au ministère de la Justice, la Chancellerie n'abandonne pas les poursuites contre Ramaël... mais son représentant à l'audience disciplinaire ne requière rien de compréhensible ! 

Le CSM ne prononce aucune sanction. 

Dans Le Monde, Franck Johannès signe ce commentaire vipérin : "Jacques Degrandi a été jugé par contumace (...) l'audience s'est retournée contre l'accusateur, et une poignée de juges sont venus avec ravissement voir leur chef de juridiction se faire botter le train en public." 

Réformer le juge d'instruction 

Difficile de provoquer plus grand soulagement au juge Patrick Ramaël. Mais son livre ne vise pas à défendre la fonction de juge d'instruction en l'état. S'il a lutté contre la volonté du président Sarkozy de le supprimer, il critique sa solitude.

L'impertinent propose de remplacer le juge d'instruction par un bureau d'instruction composé de trois magistrats, ce qui renforcerait l'institution et éviterait les ruptures de l'instruction lorsqu'un juge est remplacé par un autre. 

Si le brulot de Ramaël, désormais président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, intéressera tous les passionnés de l'institution judiciaire, il s'adresse en particulier aux futurs magistrats à qui il recommande "de ne jamais trembler ou faiblir" dans l'accomplissement de leur mission. 

N.B : Son ouvrage en vente : "Hors procédure, dans la tête d'un juge d'instruction", Edition Calmann-Lévy, 274 pages, 17,50€, janvier 2015. 

Sources : www.lemonde.fr ; www.lexpress.fr

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