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LE CODE DU MARIAGE ET DE LA TUTELLE
DE LA REPUBLIQUE DU MALI
(LOI N°62-17/AN-RM DU 3 FEVRIER 1962
PORTANT CODE DU MARIAGE ET DE LA TUTELLE)

TITRE PREMIER : DU MARIAGE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DE LA DOT ET DES PRESENTS

CHAP. 3 : DES CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR

CHAP. 4 : DES CAS DE PROHIBITION ET D'INTERDICTION DE MARIAGE

CHAP. 5 : DU CONSENTEMENT DU MARIAGE

CHAP. 6 : DES FORMALITES RELATIVES A LA CELEBRATION DU MARIAGE

CHAP. 7 : DES NULLITES DE MARIAGE

CHAP. 8 : DES DEVOIRS ET DES DROITS DES EPOUX

CHAP. 9 : DES SECONDS MARIAGE

CHAP. 10 : DE L'ENGAGEMENT DE MONOGAMIE

CHAP. 11 : DU REGIME MATRIMONIAL

TITRE II : DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2 : DES CAUSES DU DIVORCE

CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE DE DIVORCE

CHAP. 4 : DES EFFETS DU DIVORCE

CHAP. 5 : DE L'EXTINCTION DE L'ACTION EN DIVORCE

CHAP. 6 : DE LA SEPARATION DE CORPS

CHAP. 7 : DE LA TRANSMISSION ET DES SANCTIONS

CHAP. 8 : DES EFFETS DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE PAR DECES

TITRE III : DE LA TUTELLE

CHAP. 1 : DU CONSEIL DE FAMILLE

CHAP. 2 : DES REUNIONS DU CONSEIL DE FAMILLE

CHAP. 3 : DU RÔLE DU TUTEUR ET DU SUBROGE TUTEUR

CHAP. 4 : LE RÔLE DU CONSEIL DE FAMILLE

CHAP. 5 : RECOURS CONTRE LES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE FAMILLE

TITRE IV : DE L'INTERDICTION - LES CAUSES D'INTERDICTION ET LA POURSUITE D'INTERDICTION

TITRE V : DES COMPTES DE LA TUTELLE

TEXTE MODIFICATIF

ORDONNANCE N° 26 DU 10 MARS 1975 COMPLETANT LA LOI N° 62-17 DU 3 FEVRIER 1962

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