" DROIT DES ASSURANCES - TOUT EN UN "


1°) LE TRAITE  CIMA (2014).

2°) LE  CODE CIMA (2014).

3°)LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

4°) LES CONDITIONS DE NOMINATION AUX EMPLOIS DE CONTRÔLEURS DES ASSURANCES.

5°) L’OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS ET MARCHANDISES DE TOUTE NATURE A L’IMPORTATION.

6°) LE DECRET D’APPLICATION DU TEXTE PORTANT OBLIGATION D’ASSURANCE DES BIENS.

 

RETOUR


©Copyright 2008 - www.loidici.com - Tous droits réservés