" DROIT BANCAIRE - TOUT EN UN "


1°) L’ORDONNANCE PORTANT REGLEMENTATION BANCAIRE.

2°) LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES  DE L’UMOA.

3°) LE TRAITE DE L’UMOA. 

4°) LE TRAITE DE L’UEMOA. 

5°) L’ANNEXE A LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA.

6°) L’ORDONNANCE RELATIVE A LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE  DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.

7°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX.

8°) LA LOI PORTANT FIXATION DU TAUX D’INTERÊT LEGAL, LIMITATION DU TAUX D’INTERÊT CONVENTIONNEL ET REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES.

9°) LA LOI PORTANT DEFINITION ET REPRESSION DE L’USURE.

10°) LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE...

 

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