" DROIT ELECTORAL - TOUT EN UN "


1°) LA  CONSTITUTION IVOIRIENNE.

2°) LE  CODE ELECTORAL.

3°) LA  COMMISSION ELECTORALE INDEPENDANTE (C.E.I.).

4°) LE  CONSEIL CONSTITUTIONNEL.

5°) LES  COMMUNES DE PLEIN EXERCICE EN CÔTE D'IVOIRE.

6°) LES  COMMUNAUTES RURALES.

7°) LA  FORMATION DU CONSEIL RURAL.

8°) LA LOI ELECTORALE REGIONALE.

9°) LE  REGIME  FINANCIER DES REGIONS.

10°) LE  REGIME DOMANIAL DES REGIONS.

11°) LE  STATUT DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

12°) LE  STATUT DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

13°) LA CHAMBRE NATIONALE DES ROIS ET CHEFS TRADITIONNELS.

14°) LE TRANSFERT ET LA REPARTITION DE COMPETENCES DE L’ETAT AUX COLLECTIVITES

15°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

16°) L’ORGANISATION DU TERRITOIRE NATIONAL EN DISTRICTS  ET EN REGIONS.

17°) L’ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

18°) L’ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION T. DE L'ETAT.

19°) LE MODE DE CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION  ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME.

20°) LE  STATUT DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN.

21°) LE STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO.

22°) L’ORGANISATION DE LA POLICE MUNICIPALE.

 

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