" DROIT FONCIER - TOUT EN UN "


1°) LES  PLANS D’URBANISME.

2°) LES LOTISSEMENTS.

3°) LA PROPRIETE FONCIERE.

4°) LE PERMIS DE CONSTRUIRE.

5°) LE BAIL EMPHYTEOTIQUE.

6°) LE DOMAINE PUBLIC  ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE.

7°) L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE.

8°) LE STATUT DE LA COPROPRIETE. 

9°) LES RAPPORTS BAILLEURS/LOCATAIRES.

10°) LE FONCIER RURAL.

11°) LES DROITS DE MUTATION EN MATIERE IMMOBILIERE ET D’ENREGISTREMENT

12°) LE LIVRE FONCIER ELECTRONIQUE + LE DECRET D’APPLICATION

13°) LES ACTEURS DU DOMAINE FONCIER :

* LE MINISTERE DE LA CONSTRUCTION.

* LA CONSERVATION FONCIERE ET LE CADASTRE.

* LES NOTAIRES.

* LES ARCHITECTES.

* LES GEOMETRES-EXPERTS.

* LES URBANISTES.

* LES VENDEURS D’IMMEUBLE ET LES PROMOTEURS IMMOBILIERS.

 

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