" DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN "


1°) LE STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

2°) LES MODALITES COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE.

3°) LES MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.

4°) LA REPARATION PECUNIAIRE ACCORDEE AUX AGENTS DE L'ETAT EN CAS DE MALADIE OU ACCIDENT.

5°) LA LISTE DES EMPLOIS SUPERIEURS DE L'ETAT.

6°) L’INSTITUTION D'UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

7°) L’INSTITUTION D'UN DIPLÔME D'HONNEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE.

8°) LES MODALITES DE LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS.

9°) LA CLASSIFICATION DES GRADES ET EMPLOIS DANS L'ADMINISTRATION ET DANS LES EPN.

10°) LA  LIMITE D'AGE STATUTAIRE DE DEPART A LA RETRAITE.

11°) L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

12°) LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE RELATIVE A L’ORGANISATION DES REGIMES DE PENSIONS GERES PAR LA CGRAE.

13°) DES FONCTIONNAIRES SOUMIS A DES STATUTS PARTICULIERS :

* LE STATUT DE LA MAGISTRATURE.

* LE STATUT DES GREFFIERS.

* LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE.

* LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL.

* LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE.

* LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.

* LE STATUT DE LA POLICE NATIONALE.

 

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