L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES
(LOI N° 94-619 DU 18 NOVEMBRE 1994 RELATIVE A LA CREATION
D'UN ORDRE NATIONAL DES URBANISTES DE CÔTE D'IVOIRE)

TITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

 

ARTICLE PREMIER

L'urbaniste est un spécialiste de l’aménagement des agglomérations tenant compte des spécificités des sols et de l’environnement. Il exerce en son nom propre et sous sa responsabilité la profession libérale d’Urbaniste. Il peut en outre être salarié.

Les   urbanistes exercent notamment les activités suivantes :

  • l’élaboration des documents d’urbanisme (schéma-directeurs, plan directeurs locaux, plans de restructuration, etc…) ;
  • la réalisation d’études et le suivi des travaux concernant les ensembles urbains ;
  • la rédaction des termes de références et de contrôle des études urbaines ;
  • l’étude des plans programmes d’équipement ;
  • les études et expertises relatives aux problèmes fonciers et environnementaux dans les centres urbains.

Par ailleurs, l’urbaniste :

  • participe à l’élaboration des grands projets régionaux urbains ;
  • veille à l’application des prescriptions réglementaires relatives aux documents d’urbanisme ;
  • exerce la fonction de Conseil en urbanisme auprès des Collectivités locales.

Les travaux réalisés par l’urbaniste sont assimilés à des œuvres de l’esprit et ils sont en tant que tels protégés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés