ORGANISATION DES REGIMES
DE PENSION GERES PAR LA CGRAE
(ORDONNANCE N° 2012-303 DU 4 AVRIL 2012 PORTANT ORGANISATION DES REGIMES DE
PENSIONS GERES PAR LA CAISSE GENERALE DE RETRAITE DES

AGENTS DE L'ETAT, EN ABREGE CGRAE
)

 

PREMIERE PARTIE :

LES REGIMES GENERAUX

LIVRE I : REGIME GENERAL DES PENSIONS CIVILES

TITRE PREMIER : CONSTITUTION DU DROIT A PENSION DE  RETRAITE

CHAPITRE PREMIER :  GENERALITES SUR LA PENSION DE RETRAITE

CHAPITRE  2 :  ELEMENTS CONSTITUTIFS

TITRE II : LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE

CHAPITRE PREMIER : SERVICES VALABLES

CHAPITRE  2 : DECOMPTE DES ANNUITES LIQUIDABLES

CHAPITRE  3 : EMOLUMENTS DE BASE

CHAPITRE  4 : CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE

TITRE III : JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE

TITRE IV : INVALIDITES

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES SUR LES INVALIDITES

CHAPITRE  2 : INVALIDITE RESULTANT DE L'EXERCICE DES FONCTIONS

CHAPITRE  3 :  INVALIDITE NE RESULTANT PAS DE L'EXERCICE DES FONCTIONS

CHAPITRE  4 : ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE

CHAPITRE  5 : LA RENTE VIAGERE

CHAPITRE  6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE

TITRE V : PENSION DES AYANTS CAUSE

CHAPITRE PREMIER : GENERALITES

CHAPITRE  2 : AGENTS MONOGAMES

CHAPITRE  3 : DISPOSITIONS SPECIALES — CONJOINTS SURVIVANTS ET ORPHELINS  DES AGENTS POLYGAMES

CHAPITRE  4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PENSIONS DES AYANTS CAUSE

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX PENSIONS ET AUX RENTES VIAGERES

TITRE VII : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DE COMPTABILITE

TITRE VIII : RETENUES POUR PENSION

CHAPITRE  PREMIER : EXERCICE DE LA RETENUE

CHAPITRE  3 : REMBOURSEMENT DES RETENUES

TITRE IX : CUMUL DES PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS PUBLIQUES OU D'AUTRES PENSIONS

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : CUMUL DE PENSIONS ET DE REMUNERATIONS PUBLIQUES

CHAPITRE  3 : CUMUL DE PLUSIEURS PENSIONS

LIVRE II : REGIMES SPECIAUX

TITRE I : REGIME DES PENSIONS MILITAIRES

TITRE I : LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : LE DROIT DE PENSION DE RETRAITE OU DE SOLDE DE REFORME

CHAPITRE  3 : LA LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME

CHAPITRE  4 : LA JOUISSANCE DE LA PENSION DE RETRAITE OU DE LA SOLDE DE REFORME

TITRE II : LA PENSION D'INVALlDITE

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : LE DROIT A PENSION D’INVALIDITE

CHAPITRE 3 : LE MONTANT DES PENSIONS D'INVALIDITE

TITRE III : LA RENTE VIAGERE

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES ET DIVERSES

CHAPITRE PREMIER : LA RETENUE POUR PENSION

CHAPITRE 2 : LA CONCESSION ET LA REVISION

CHAPITRE 3 : LA SUSPENSION DES DROITS

CHAPITRE  4 : L'INCESSIBILITE ET L'INSAISISSABILITE

CHAPITRE  5 : LES CUMULS

TITRE V : LA REVERSION DES DROITS AUX AYANTS CAUSE

CHAPITRE PREMIER : DROITS A PENSION DES AYANTS  CAUSE DU MILITAIRE DECEDE

CHAPITRE 2 : DROITS A PENSION DES AYANTS CAUSE DU MILITAIRE PORTE DISPARU

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES DU LIVRE II DE LA PREMIERE PARTIE

 

DEUXIEME PARTIE :

LES REGIMES SPECIAUX

LIVRE I : REGIME DES ALLOCATIONS VIAGERES DES EX-AGENTS TEMPORAIRES DES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DE L'ETAT

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : L’ALLOCATION VIAGERE

CHAPITRE  3 : DISPOSITIONS DIVERSES

LIVRE II : REGIME DES PENSIONS DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

CHAPITRE PREMIER : PENSION VIAGERE NORMALE

CHAPITRE 2 : PENSION VIAGERE PROPORTIONNELLE

CHAPITRE 3 : PENSION DE REVERSION DE CONJOINT SURVIVANT

CHAPITRE 4 : PENSION D’ORPHELINS

CHAPITRE 5 : PENSION D’INVALIDITE

CHAPITRE 6 : REMBOURSEMENT DE RETENUE

CHAPITRE 7 : SUSPENSION ET CUMUL

CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS GENERALES ET DIVERSES

LIVRE III : REGIME DE RETRAITE DES AMBASSADEURS

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

 

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