LOI RELATIVE AU SPORT
(LOI N° 2014-856 DU 22 DECEMBRE 2014 RELATIVE AU SPORT)

TITRE I :

DISPOSITIONS  GENERALES

 

CHAPITRE 2 :

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

 

ARTICLE 2

La présente loi définit les principes d'organisation et de pratique du sport ainsi que les moyens de sa promotion, de son développement et de son financement.

 

 

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