DECRET N° 93-320 DU 11 MARS 1993 MODIFIANT L’ARTICLE 6
DU DECRET N° 91-815 DU 11 DECEMBRE 1991 PORTANT INSTITUTION
D’UN ORDRE DU MERITE DE LA FONCTION PUBLIQUE

ARTICLE PREMIER

L’article 6 du décret n° 91-815 du 11 décembre 1991 portant institution d’un ordre du Mérite de la Fonction publique est abrogé et remplacé par l’article – nouveau.

 

 

 

ARTICLE 6 – NOUVEAU

L'insigne de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique est constitué par une médaille d'un diamètre de 27 millimètres portant en avers l'effigie de la République (l'Eléphant symbolique du Sceau de l'Etat) avec les mots « République de Côte d' Ivoire », au revers : Ordre du Mérite de la Fonction publique.

L'insigne de chevalier est en bronze, suspendu à un ruban de 36 millimètres de largeur, constitué d’une bande verticale de couleur orange en son milieu et, de chaque côté, d'une bande tricolore verticale aux couleurs de la République dans lesquelles chaque couleur sera représentée par une raie de 3 millimètres de large. Le ruban sera chargé d'une agrafe portant les mots « Fonction publique ».

L'insigne d'officier est en argent, suspendu à un même ruban, mais garni en son milieu d'une rosette tricolore. L'agrafe est placée au dessus de la rosette.

L'insigne de commandeur est en vermeil, suspendu à une cravate. L'agrafe est placée au centre de la rosette et de part et d'autre de l'insigne.

Le ruban peut être porté sans la décoration, les officiers portant une rosette, les commandeurs portant une rosette sur un galon d'or.

 

 

ARTICLE 2

Le Grand Chancelier de l’Ordre national, le ministre de l’Emploi et de la Fonction publique et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.

Fait à Abidjan, le 11 mars 1993

Félix HOUPHOUËT-BOIGNY

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