RECTIFICATIF AU DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993 PORTANT MODALITES
COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE
(JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE N° 30 DU 29JUILLE1 1993, PAGE 561)

ARTICLE 197 - Deuxième et troisième lignes :

Lire :

Notamment les décrets  nos 76-22 du 9 janvier1976  et  91-818 du 11 décembre 1991 susvisés.

Au lieu de :

Notamment les décrets nos  76-46 du 9 février 1976 et 91-818 du 11 décembre 1991 susvisés.

Le reste sans changement.

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