LE DECRET N° 93-607 DU 2 JUILLET 1993, PORTANT MODALITES
COMMUNES D'APPLICATION DU STATUT GENERAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX FONCTIONNAIRES ACCOMPLISSANT LEUR STAGE PROBATOIRE

TITRE III : DU COMITE CONSULTATIF DE LA FONCTION PUBLIQUE

TITRE IV : DU CONSEIL DE DISCIPLINE

TITRE V : DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

TITRE VI : DE LA REMUNERATION ET DES AVANTAGES MATERIELS DIVERS ALLOUES AUX FONCTIONNAIRES

TITRE VII : ECHELLES DE TRAITEMENT DES GRADES DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX, AUTRES QUE LES FONCTIONNAIRES VISES PAR LE DECRET No 76-22 DU 9 JANVIER 1976 MODIFIE, RECRUTES AVANT LE 1er OCTOBRE 1991

TITRE VIII : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

 

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