DECRET N° 78-697 DU 24 AOÛT 1978, PRIS POUR L'APPLICATION
DE LA LOI 78-662 DU 4 AOÛT 1978 PORTANT STATUT
DE LA MAGISTRATURE

CHAPITRE V :

COSTUME

 

ARTICLE 18

Les magistrats des tribunaux de première instance portent, aux audiences ordinaires la toge noire à grandes manches avec simarre noire et ceinture noire, toque noire, bordée de velours noir, ornée d'un galon d'argent, cravate tombante de baptiste blanche plissée et une  épitoge  de fourrure branche.

Aux audiences solennelles et  aux cérémonies publiques, ils portent, en outre, la ceinture de soie aux couleurs ivoiriennes à franges de soie.

Les présidents des tribunaux et les Procureurs de la République portent une toque à double galon d'argent.

Les magistrats des cours d'appel portent aux audiences ordinaires la toge noire à grandes manches, avec simarre noire, ceinture noire à franges, toque de soie bordée au bas d'un galon de soie liseré d'or et cravate tombante de baptiste blanche plissée.

Aux audiences solennelles et aux cérémonies publiques, ils portent la toge rouge avec simarre de soie noire, ceinture de soie aux couleurs ivoiriennes à franges de soie et une toque de velours noir.

Le premier président et le procureur général ont un double galon à la toque. Le revers de leur robe est doublé d'hermine.

Le revers de la robe rouge des présidents de Chambre et  des avocats généraux est également doublé d'hermine.

Le costume des auditeurs de Justice est identique à celui des magistrats des tribunaux de première Instance en audience ordinaire mais ne comporte pas d'épitoge.

 

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