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LES DIVERSES LOIS

LOIS ET DECRETS

1	LE FONCIER RURAL

2	LE BAIL DES LOCAUX D'HABITATION

3	LE BAIL COMMERCIAL

4	LE BAIL EMPHYTEOTIQUE

5	LA COPROPRIETE DES IMMEUBLES DIVISES PAR ETAGES OU PAR APPARTEMENTS

6	L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

7	LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

8	LES REGIONS

9	LES COMMUNES

10	LE DISTRICT DE LA VILLE D'ABIDJAN

11	LES COMMUNAUTES RURALES

12	LA FORMATION DU CONSEIL RURAL

13	LES ORGANES DE GESTION DE LA FILIERE CAFE-CACAO

14	LE FONDS DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

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