DECRET N° 2015-842 DU 21 DECEMBRE 2015 PORTANT REGLEMENTATION DE L'HABILLEMENT ET DES ATTRIBUTS DU PERSONNEL DES DOUANES

 

ARTICLE 1

Le présent décret a pour objet de définir les régies relatives à l'habillement et aux attributs du personnel des Douanes.

 

 

ARTICLE 2

Sauf instructions contraires de l'autorité hiérarchique, les agents des Douanes, officiers et sous-officiers sont astreints au port de la tenue dans l'exercice de leur fonction.

 

 

ARTICLE 3

Au sens du présent décret, il faut entendre par :

  • officiers, les administrateurs généraux des services financiers option douane, les administrateurs en chef des services financiers option douane, les administrateurs principaux des services financiers option douane, les administrateurs des services financiers option douane, les inspecteurs des Douanes, les contrôleurs des Douanes;
  • les sous-officiers, les agents d'encadrement des Douanes.

 

 

 

ARTICLE 4

Les tenues des agents des Douanes sont :

1. la tenue de soirée et la tenue de gala ;

2. la tenue de cérémonie ;

3. la tenue de sortie;

4. la tenue de travail ;

5. la tenue de combat

Ces tenues comportent chacune des variantes. 

 

I - TENUE DE SOIREE ET LA TENUE DE GALA

La tenue de soirée et la tenue de gala sont portées lors des soirées et des cérémonies privées, lorsque la tenue de soirée est de rigueur.

La tenue de soirée peut être également portée sur ordre, lors des réunions offrant un caractère de cérémonie ou de prise d'armes.

1.1 - Officiers masculins
 
1.1.1 - Tenue de soirée

Composition : vareuse bleu nuit et pantalon bleu nuit avec une bande de commandement de couleur or, chemise blanche, cravate noire, pattes d'épaule, casquette bleu nuit avec pourtour bleu nuit et coiffe bleu nuit chaussures vernies noires à lacets, gants blancs, barrettes de décoration éventuellement.

1.1.2 - Tenue de gala

Composition : spencer bleu nuit et pantalon bleu nuit avec une bande de commandement de couleur or, chemise blanche, nœud papillon noir, pattes d'épaule ornementées, insignes de grade sur bandelette cousue sur les manches à un doigt du bord inférieur, chaussures vernies noires à lacets.

En remplacement de la tenue de gala, le port de la tenue de soirée est autorisé pour les officiers qui ne possèdent pas le spencer.

1.2. Officiers féminins

1.2.1. Tenue de soirée et de gala

Composition: veste et jupe bleu nuit, chemise blanche, gants blancs, cravate noire, escarpins noirs, calot bleu nuit, barrettes de décoration éventuellement. 

 

2. TENUE DE CEREMONIE

Elles sont portées lors des cérémonies militaires et dans certaines circonstances de travail.

2.1. Officiers masculins

2.1.1. Vareuse et pantalon kaki

Cette tenue est portée pour les visites individuelles de présentation aux autorités militaires ou civiles, et dans les circonstances relevant du cérémonial militaire, sauf pour l'encadrement d'une troupe en arme.

Composition : vareuse kaki et pantalon kaki avec deux bandes de commandement de couleur marron séparées d'une bande fine de même couleur, forme droite, col ouvert, deux poches de poitrine, deux poches de hanche, quatre boutons, deux pattes, d'épaule, cravate vert « forêt », chemise blanche, casquette couleur kaki, avec pourtour vert « forêt » et coiffe kaki, fourragère couleur dorée, barrettes de décoration éventuellement.

2.1.2. Vareuse et pantalon bleu nuit

Cette tenue est portée pour la célébration de la fête nationale, pour la présentation des vœux au Président de la République, lors de la remise  d'épaulettes à une promotion d'officiers, de la présentation d'officiers promus au grade supérieur et dans tous les cas où elle est prescrite par le directeur général des douanes.

Composition : vareuse bleu nuit et pantalon bleu nuit avec une bande couleur or, chemise blanche, cravate noire, pattes d'épaule, casquette bleu nuit, avec pourtour bleu nuit et coiffe bleue, chaussures vernies noires à lacets, gants blancs, fourragère couleur dorée, barrettes de décoration éventuellement.

2.1.3. Tenue longue kaki

Cette tenue est portée pour l'encadrement d'une troupe en arme.

Composition : chemise manches longues ou chemise manches courtes et pantalon kaki, pattes d'épaule, béret kaki avec pourtour noir, insigne, ceinturon vert « armée », brodequins de marche cuir noir semelle caoutchouc, insignes de décoration éventuellement.

2.2. Officiers féminins

2.2.1. Veste et jupe kaki

Cette tenue est portée pour les visites individuelles de présentation aux autorités militaires ou civiles, et dans les circonstances relevant du cérémonial militaire, sauf pour l'encadrement d'une troupe en arme.

Composition : veste et jupe kaki, chemisier blanc, cravate noire, escarpins noirs, pattes d'épaule, calot kaki; barrettes de décoration éventuellement.

2.2.2. Veste et jupe bleu nuit

Cette tenue est portée pour la célébration de la fête nationale, pour la présentation des vœux au Président de la République, lors de la remise d'épaulettes à une promotion d'officiers, de la présentation d'officiers promus au grade supérieur et dans tous les cas où elle est prescrite par le directeur général des Douanes.

Composition : veste et jupe bleu nuit, chemisier blanc, gants blancs, cravate noire, escarpins noirs, calot bleu nuit, barrettes de décoration éventuellement.

2.2.3. Tenue longue kaki

Cette tenue est portée pour l'encadrement d'une troupe en arme.

Composition : chemise manches longues ou chemise manches courtes et pantalon kaki, pattes d'épaule, béret kaki avec pourtour noir, insigne, ceinturon vert « armée », brodequins de marche cuir noir semelle caoutchouc, insignes de décoration éventuellement.

 

2.3. Sous-officiers

2.3.1. Vareuse et pantalon kaki

Elle est portée pour les visites individuelles de présentation aux autorités militaires ou civiles, et dans les circonstances relevant du cérémonial militaire, sauf pour l'encadrement d'une troupe en arme.

Composition : vareuse et pantalon kaki, forme droite, col ouvert, deux poches de poitrine, deux poches de hanche, quatre boutons, deux pattes d'épaule, cravate vert « forêt », chemise blanche, pattes d'épaule, casquette couleur kaki, avec pourtour vert « forêt » et coiffe kaki, fourragère couleur marron, barrettes de décoration éventuellement.

2.3.2. Tenue longue kaki

Cette tenue est portée pour l'encadrement d'une troupe en armée. Composition: chemise manches longues ou chemise manches courtes et pantalon kaki, pattes d'épaule, béret kaki avec insigne, ceinturon vert « année », brodequins de marche cuir noir semelle caoutchouc, insignes de décoration éventuellement.

  

3. TENUE DE SORTIE

Cette tenue est portée dans certaines circonstances du travail ou de la vie militaire (officiers sans troupe lors de certaines prises d'armes).

3.1. Officiers masculins: deux variantes

Composition : 

a) veste saharienne kaki, du même modèle que la vareuse mais avec manches courtes et ceinture amovible kaki, pantalon kaki, casquette kaki, pattes d'épaule, chaussures basses noires à lacets.

b) Veste saharienne du même modèle que la précédente, béret kaki, passants, chaussures basses noires à lacets.

3.2. Officiers féminins

Composition : veste saharienne et jupe kaki, escarpins noirs, calot ou béret kaki avec insignes" passants pour les deux coiffes ou pattes d'épaule pour le calot uniquement.

3.3. Sous-officiers

3.3.1. Tenue longue kaki

Cette tenue est portée à l'occasion des sorties officielles.

Composition : chemise manches longues et pantalon kaki, pattes d'épaule, casquette kaki avec insigne, cravate vert « forêt », souliers de marche en cuir noir, insignes de décoration éventuellement.

 

4. TENUE DE TRAVAIL

Elle constitue la tenue de travail quotidien des officiers et sous-officiers. Elle est aussi portée pour toutes les sorties en ville et dans toutes les circonstances n'ayant pas un caractère de cérémonie. Elle peut se porter également en dehors du service.

4.1. Officiers masculins

Composition :

a) chemise manches courtes et pantalon kaki, passants, béret kaki avec insigne, ceinture kaki, chaussures basses noires à lacets;

b) veste saharienne kaki, du même modèle que la vareuse mais avec manches courtes en ceinture amovible kaki, pantalon kaki, casquette kaki, pattes d'épaule, chaussures basses noires à lacets;

c) veste saharienne du même modèle que la précédente, béret kaki, passants, chaussures basses noires à lacets.

4.2. Officiers féminins

Composition : chemise manches courtes et jupe ou pantalon kaki, escarpins noirs, calot ou béret kaki avec insignes, passants pour les deux coiffes ou pattes d'épaule pour le calot uniquement.

a) Chemise manches courtes et pantalon kaki, passants, béret kaki avec insigne, ceinture kaki, escarpins, noirs.

b) Veste saharienne kaki, du même modèle que la vareuse mais avec manches courtes et ceinture amovible, pantalon kaki, calot kaki, pattes d'épaule, escarpins noirs.

c) Veste saharienne du même modèle que la précédent,  béret kaki, passants, escarpins noirs.

4.3. Sous-officiers

Composition : chemise manches courtes et pantalon kaki, pattes d'épaule ou passants, casquette kaki ou béret avec insigne, souliers de marche en cuir noir, insignes de décoration éventuellement.

5. TENUE DE COMBAT

La tenue de combat est portée pour les travaux, les exercices, les manœuvre opérations de guerre, ou sur ordre du commandement, lors des défilés et prises d'armes.

Composition : pantalon et veste treillis, béret kaki avec insigne ou casquette de même toile, de même couleur, ou chapeau de brousse de toile ,vert «  armée », ceinturon vert « armée »,brodequins de marche en cuir noir, semelle caoutchouc ou chaussures de brousse genre « pataugas » pour les agents en service dans les postes de l'intérieur, passants.

Le port du casque métallique est normalement réservé pour les opérations de guerre et les exercices de tir à munitions réelles.

La composition de la tenue de combat est la même pour tous les officiers et sous-officiers des Douanes sans discrimination de genre. 

  

 

ARTICLE 5

L'insigne distinctif du service des douanes comporte deux défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut :

a) sur le casque en métal doré ;

b) sur la casquette et sur les épaulettes en broderie en or.

Les boutons sont demi-sphériques en métal doré et portant les deux défenses d'éléphant croisées, surmontées d'un glaive, les pointes en haut.

 

ARTICLE 6

Les insignes de grade sont :

1. pour les sous-officiers

  • sergent stagiaire, un galon or en forme de chevron;
  • sergent. deux galons or en forme de chevron ;
  • sergent-chef, trois galons or en forme de chevron ;
  • adjudant, une barrette argent avec liseré rouge ;
  • adjudant-chef, une barrette or avec liseré fouge ;
  • adjudant-chef major, une barrette or avec liseré rouge et une bande blanche fine posée dans le sens de la barrette, à l'arrière de celle-ci.

2. Pour les officiers :

  • sous-lieutenant, une barrette pleine or ;
  • lieutenant, deux barrettes pleines or ;
  • capitaine, trois barrettes pleines or ;
  • commandant, quatre barrettes pleines or ;
  • lieutenant-colonel, cinq barrettes dont trois pleines or, deux argent alternées en commençant par une barrette pleine or ; les deux dernières dont une or et l'autre argent étant séparées des trois premières par un liseté noir ;
  • colonel, cinq barrettes pleines or ;
  • colonel-major, cinq barrettes pleines or avec liséré blanc inséré entre les trois premières barrettes et les deux dernières ;
  • contrôleur général des douanes, deux étoiles pleines or ;
  • inspecteur général des douanes, trois étoiles pleines or ;
  • administrateur général des services des douanes, quatre étoiles pleines or.

Les galons sont du modèle « armée », c'est-à-dire placés dans le sens de l'épaulette.

 

 

ARTICLE 7

L'insigne de douane et les insignes de grade sont portés sur les pattes d'épaule. Les insignes sont groupés sur un support en forme d'épaulette plate fixé sur la patte d'épaule, l'insigne de grade vers la partie fixe de la patte et l'insigne de douane vers le bouton de la patte.

La couleur de l'épaulette formant fond aux insignes est vert « forêt »,

 

 

ARTICLE 8

Il est attribué aux agents mentionnés à l'article 2 du présent décret en une mise unique.

1. Sous-officiers

Deux complets treillis, deux paires de brodequins du genre « Rangers », deux complets kaki dont un2. Officiers Deux complets sahariennes, deux complets treillis, deux paires de brodequins du genre « Rangers », deux complets kaki dont une chemise manches longues, deux paires de chaussures noires à lacets ou escarpins, trois paires de mi-bas, une ceinture kaki, une casquette modèle « armée » avec pourtour vert « forêt » et coiffe kaki, ou un calot pour les dames, un béret kaki, un imperméable, un sac à dos, une gourde, un ceinturon, une cravate vert « forêt », un complet vareuse kaki, un complet vareuse bleu nuit.

2. Officiers

Deux complets sahariennes, deux complets treillis, deux paires de brodequins du genre « Rangers », deux complets kaki dont une chemise manches longues, deux paires de chaussures noires à lacets ou escarpins, trois paires de mi-bas, une ceinture kaki, une casquette modèle « armée » avec pourtour vert « forêt » et coiffe kaki, ou un calot pour les dames, un béret kaki, un imperméable, un sac à dos, une gourde, un ceinturon, une cravate vert « forêt ».

 

 

ARTICLE 9

Les effets d'uniforme et les articles d'équipement sont  considérés comme étant la propriété de l'administration et devront être rendus par les agents qui quitteront le service si ces effets et articles n'ont pas été utilisés pendant une période au moins égale à six mois.

Dans tous les cas, les agents en cessation définitive de service "devront remettre à leur chef les boutons et tous autres insignes de douane et de grade.

 

 

ARTICLE 10

Les effets d'uniforme et les articles d'équipement fournis aux agents ont être entretenus par ces derniers. En cas de vol, perte ou détérioration par la faute de l'agent, celui-ci sera rendu responsable pécuniairement et devra remplacer à ses frais J'article ainsi disparu ou rend u inutilisable.

 

 

ARTICLE 11

Les agents n'auront aucun recours contre l'administration si, par suite de circonstances exceptionnelles, la totalité des effets d' uniforme et des articles d'équipement prévus au présent ,décret ne pouvait leur être fournie ou si certains de ces objets devaient être remplacés par d'autres non prévus au présent décret.

 

 

ARTICLE 12

Conformément à l'article 44 du Code des douanes, les agents des douanes ont, pour l'exercice de leurs fonctions, le droit au port d'armes. Ils sont dotés de pistolets automatiques du modèle réglementaire dans l'année.

Ils peuvent être dotés d'armes automatiques en usage dans l'année dans certains cas particuliers.

Les-armes susmentionnées ainsi que les articles d'équipement propres à ces armes ne sont pas attribués à chaque agent mais repris en compte à l'inventaire du service.

 

 

ARTICLE 13

Le cadre général de l'organisation du galonnage dans les Douanes ivoiriennes s'inspire des grades et échelons en vigueur à la Fonction publique.

 

 

ARTICLE 14

Le port du galon dans l'administration des douanes est dé fini conformément au tableau joint en annexe. La commission prévue à l'article 17 statue sur le grade à octroyer aux agents promus à titre exceptionnel aux grades AS, A6 etA7.

Cette commission statue également sur le grade à octroyer aux agents issus des concours professionnels ou ayant fait l'objet d'intégration dans un emploi de la douane.

 

 

ARTICLE 15

Le passage à un grade supérieur se fait après la durée minimale requise et sur la base des notes attribuées par le supérieur hiérarchique.

Nul ne peut accéder à grade donné s'il n'a été préalablement promu dans le grade immédiatement inférieur.

 

 

ARTICLE 16

Les promotions aux grades de colonel-major des douanes, de contrôleur général des douanes, d’inspecteur général des douanes et d'administrateur général des services des douanes sont laissées au pouvoir discrétionnaire du Président de la République.

 

 

ARTICLE 17

Les propositions de promotion aux grades supérieurs sont établies par une commission dont la composition est déterminée par arrêté du ministre chargé du Budget. La commission transmet ses propositions au ministre chargé du Budget pour décision.

 

 

ARTICLE 18

Les officiers sont promus par décret et les sous-officiers par arrêté du ministre chargé du Budget.

 

 

ARTICLE 19

Le présent décret abroge l'arrêté interministériel du ministre de l'Economie et des Finances ct du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative n° 434/MEFIMFPRA du 17 octobre 2011 portant composition de la tenue et du galonnage des agents des douanes ainsi que les dispositions antérieures contraires du décret n° 93-609 du 2 juillet 1993 portant modalités particulières d'application du Statut général de la Fonction publique.

 

ANNEXE

AU DECRET N° 2015-842 DU 21 DECEMBRE 2015 PORTANT REGLEMENTATION
DE L'HABILLEMENT ET DES ATTRIBUTS DU PERSONNEL DES DOUANES

GRADE : A4

 

CLASSIFICATION DE
LA FONCTION PUBLIQUE

 

GRADE MILITAIRE
CORRESPONDANT

 

CODE
GRADE

 

CLASSE/ECHELON

DUREE
ECHELON
(EN ANNEES)

DUREE DANS LE GRADE MILITAIRE

 

GALONS

 

A422

 

2ème   classe, 2ème  échelon

 

1-2

 

1-2 ans suivant titularisation

 

Capitaine

 

A423

 

2ème   classe, 3ème  échelon

 

3-4

 

 

 

6 ans

 

 

 

Commandant

 

A424

 

2ème classe, 4ème échelon

 

5-6

 

A411

 

1 ère    classe,  1er échelon

 

7-8

 

A412

 

1 ère    classe, 2ème échelon

 

9-10

 

A413

 

1ère   classe,  3ème échelon

 

11-12

 

A4P1

 

Classe principale,  1er  échelon

 

13-14

 

 

6 ans

 

 

Lt-colonel

 

A4P2

 

Classe principale, 2ème  échelon

 

15-16

 

A4P3

 

Classe principale 3ème échelon

 

17-18

 

A4E1

 

Classe exceptionnelle, 1er  échelon

 

19-20

 

 

6 ans

 

 

Colonel

 

A4E2

 

Classe exceptionnelle, 2ème  échelon

 

21-22

 

A4E3

 

Classe exceptionnelle, 3ème  échelon

 

23-24

 

 

Hors classe

 

Plus de 25 ans

 

 

 

 

 

* Colonel-major
* Contrôleur général des douanes
* Inspecteur général des douanes
* Administrateur général des
   services des douanes

 

 

GRADE : A3

 

CLASSIFICATION DE
LA FONCTION PUBLIQUE

 

GRADE MILITAIRE
CORRESPONDANT

 

CODE
GRADE

 

CLASSE/ECHELON

DUREE
ECHELON
(EN ANNEES)

DUREE DANS LE GRADE MILITAIRE

 

GALONS

 

A322

 

2ème   classe, 2ème  échelon

 

1-2

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Capitaine

 

 

 

 

 

 

 

A323

 

2ème   classe, 3ème  échelon

 

3-4

 

A324

 

2ème classe, 4ème échelon

 

5-6

 

A311

 

1 ère  classe,  1er échelon

 

7-8

 

A312

 

1 ère  classe, 2ème échelon

 

9-10

 

A313

 

1ère   classe,  3ème échelon

 

11-12

 

A3P1

 

Classe principale,  1er  échelon

 

13-14

 

A3P2

 

Classe principale, 2ème  échelon

 

15-16

 

A3P3

 

Classe principale 3ème échelon

 

17-18

 

A3E1

 

Classe exceptionnelle, 1er  échelon

 

19-20

 

A3E2

 

Classe exceptionnelle, 2ème  échelon

 

21-22

 

A3E3

 

Classe exceptionnelle, 3ème  échelon

 

23-24

 

 

Hors classe

 

Plus de 25 ans

 

 

GRADE : B3

 

CLASSIFICATION DE
LA FONCTION PUBLIQUE

 

GRADE MILITAIRE
CORRESPONDANT

 

CODE
GRADE

 

CLASSE/ECHELON

DUREE
ECHELON
(EN ANNEES)

DUREE DANS LE GRADE MILITAIRE

 

GALONS

 

B322

 

2ème   classe, 2ème  échelon

 

1-2

 

6 ans

 

Sous-lieutenant

 

B323

 

2ème   classe, 3ème  échelon

 

3-4

 

B324

 

2ème classe, 4ème échelon

 

5-6

 

B311

 

1 ère    classe,  1er échelon

 

7-8

 

 

 

 

 

 

 

 

Lieutenant

 

B312

 

1 ère    classe, 2ème échelon

 

9-10

 

B313

 

1ère   classe,  3ème échelon

 

11-12

 

B3P1

 

Classe principale,  1er  échelon

 

13-14

 

B3P2

 

Classe principale, 2ème  échelon

 

15-16

 

B3P3

 

Classe principale 3ème échelon

 

17-18

 

B3E1

 

Classe exceptionnelle, 1er  échelon

 

19-20

 

B3E2

 

Classe exceptionnelle, 2ème échelon

 

21-22

 

B3E3

 

Classe exceptionnelle, 3ème échelon

 

23-24

 

 

Hors classe

 

Plus de 25 ans

 

 

 

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