DECRET N°2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT LA GRILLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET AUX OFFICIERS GENERAUX DES DOUANES

 

ARTICLE 1

Le présent décret détermine la grille indiciaire applicable aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes ainsi que les avantages qui leur sont accordés.

 

 

 

ARTICLE 2

Les niveaux des indices applicables aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes sont prévus au tableau constituant l'annexe 1 du présent décret.

 

 

 

ARTICLE 3

Les colonels-majors et les officiers généraux des douanes bénéficient chacun d'un logement de fonction.

Lorsque les logements de fonction ne sont pas disponibles, il est alloué aux colonels-majors et aux officiers généraux des douanes, une indemnité contributive de leurs charges locatives, dite indemnité de logement, telle que spécifiée à l'annexe 2 du présent décret.

 

 

 

ARTICLE 4

Outre les avantages prévus aux articles 2 et 3 ci-dessus, les officiers généraux des douanes bénéficient des avantages particuliers ci-après :

  • en activité : ils ont droit à un véhicule de fonction équipé de radio-douane et portant les insignes de leur grade, un conducteur, un garde du corps, un personnel de maison (maitre d'hôtel, cuisinier et blanchisseur) et une garde à domicile ;
  • à la retraite : ils conservent leur véhicule de fonction, qui est réformé et mis à leur disposition, un conducteur et un garde du corps. La mission dudit personnel est permanente.

 

ANNEXE N°1


AU DECRET N° 2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT
LA GRILLE INDICIAIRE APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET
AUX OFFICIERS GENERAUX DES DOUANES

 

GRADE

 

ECHELON

 

INDICES

 

Colonel-major

 

1er échelon

 

2 500

 

2ème  échelon

 

2 600

 

3ème  échelon

 

2 700

 

Contrôleur général

 

1er échelon

 

3 100

 

2ème  échelon

 

3 200

 

3ème  échelon

 

3 400

 

Inspecteur général

 

1er échelon

 

3 500

 

2ème  échelon

 

3 600

 

3ème  échelon

 

3 650

 

Administrateur général

 

1er échelon

 

3 700

 

2ème  échelon

 

3 750

 

 

 

ANNEXE N°2

AU DECRET N° 2015-907 DU 30 DECEMBRE 2015 DETERMINANT LA GRILLE INDICIAIRE
APPLICABLE AUX COLONELS-MAJORS ET AUX OFFICIERS  GENERAUX  DES DOUANES

 

GRADE

 

MONTANT DE
L'INDEMNITE DE LOGEMENT

 

Colonel-major

 

200 000

 

Contrôleur général

 

300 000

 

Inspecteur général

 

300 000

 

Administrateur général

 

300 000

 

 

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