LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
(LOI N° 2016-1109 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)

LIVRE II :

RESERVES DES FORCES ARMEES

 

TITRE III :

RESERVE CITOYENNE

 

 

CHAPITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 144

La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir  l'esprit de défense, de renforcer le lien Armée-Nation et de fournir, dans les conditions prévues  à l’article 124 du présent Code, les renforts nécessaires aux Forces armées.

Le réserviste citoyen est un civil qui apporte son soutien à l'Armée et à la Défense sans toutefois remplir de fonctions opérationnelles.

Les activités qui se rattachent à la réserve citoyenne peuvent s'inscrire dans une démarche interarmées ou dans le cadre d'un projet particulier propre à une Armée ou une formation rattachée, à un état-major ou à une unité.

 

 

 

ARTICLE 145

Les réservistes citoyens ont le statut de collaborateurs temporaires du service public. Ils peuvent être affectés notamment à des activités :

  • de sensibilisation et d'information sur les questions de défense civile et action de l'Etat en mer ;
  • de contribution à la mise en œuvre de partenariats avec des entreprises ;
  • de délivrance d’une expertise au profit d'une unité ou d'un état-major ;