LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
(LOI N° 2016-1109 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)

LIVRE II :

RESERVES DES FORCES ARMEES

 

 

TITRE I :

DISPOSITIONS COMMUNES

 

 

ARTICLE 125

Les citoyens concourent à la défense de la Nation. Ce devoir peut s'exercer par la participation à des activités militaires dans les réserves des Forces Armées. La réserve s'inscrit dans un parcours qui permet à tout citoyen d'exercer son droit à contribuer à la défense de la Nation.

Les réserves qui sont une des composantes des Forces Armées, ont pour objet de renforcer les capacités de celles-ci, d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien Armée-Nation.

Les réserves sont constituées de la Réserve opérationnelle et de la Réserve citoyenne.

 

 

ARTICLE 126

Ne peuvent être admises dans les Réserves des Forces Armées, les personnes privées de leur droits civiques, interdites d'exercer un emploi public, condamnées à une peine criminelle ou ayant fait l'objet de destitution ou de la perte de grade.

 

 

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