LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
(LOI N° 2016-1109 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)

LIVRE III :

REGIME GENERAL DES PENSIONS MILITAIRES

 

 

ARTICLE 154

Le régime général des pensions militaires concerne :

1°) la pension de retraite et la solde de réforme ;

2°) la pension d'invalidité ;

3°) la rente viagère.

 

 

TITRE I :

LA PENSION DE RETRAITE ET LA SOLDE DE REFORME

 

CHAPITRE PREMIER :

DISPOSITIONS GENERALES

 

ARTICLE 155

La pension de retraite est une allocation pécuniaire, personnelle et viagère.

 

 

 

ARTICLE 156

La solde de réforme est une allocation pécuniaire et personnelle versée au militaire pendant une durée égale à celle des services effectivement accomplis.

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