LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE
(LOI N° 2016-1109 PORTANT CODE DE LA FONCTION MILITAIRE)

LIVRE III :

REGIME GENERAL DES PENSIONS MILITAIRES

 

 

CHAPITRE 3 :

LES DROITS DES ASCENDANTS

 

ARTICLE 216

A défaut de conjoint survivant, d'orphelins mineurs ou d'orphelins majeurs assimilés, la réversion des pensions du militaire est effectuée à parts égales au profit des ascendants du premier degré ou, à défaut, des adoptants.

 

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