LE CODE MINIER
(LOI N° 2014-138 DU 24 MARS 2014 PORTANT CODE MINIER)

 

TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAP. PREMIER : DEFINITIONS

CHAP. 2 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONVENTION MINIERE

CHAP. 4 : CLASSIFICATION DES GÎTES DE SUBSTANCES MINERALES

TITRE II : TITRES MINIERS

CHAP. PREMIER : PERMIS DE RECHERCHE

CHAP. 2 : PERMIS D'EXPLOITATION

CHAP. 3 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX TITRES MINIERS

TITRE III : AUTORISATIONS DE PROSPECTION

TITRE IV : AUTORISATIONS D'EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE ET ARTISANALE

CHAP. PREMIER : AUTORISATIONS D'EXPLOITATION MINIERE SEMI-INDUSTRIELLE

CHAP. 2 : AUTORISATIONS D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE

TITRE V : AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE SUBSTANCES DE CARRIERES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAP. 2 : AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES INDUSTRIELLES

CHAP. 3 : AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES ARTISANALES

TITRE VI : EXPLOITATION DES HALDES, TERRILS ET DES DECHETS DES EXPLOITATIONS DES MINES ET DES CARRIERES

TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES SUBSTANCES MINERALES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX DIAMANTS BRUTS

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L'OR BRUT ET AUX MATIERES D'OR

CHAP. 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX SUBSTANCES RADIOACTIVES

CHAP. 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX EAUX MINERALES

TITRE VIII : ZONES D'INTERDICTION ET ZONES DE PROTECTION

TITRE IX : DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES A L'EXERCICE DES OPERATIONS MINIERES OU DES CARRIERES

CHAP. PREMIER : ADHESION AUX PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE

CHAP. 2 : DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE

CHAP. 3 : RELATIONS AVEC LES OCCUPANTS DU SOL

CHAP. 4 : RELATIONS AVEC LES SOUS-TRAITANTS ET ENTRE EXPLOITANTS

CHAP. 5 : SECURITE, HYGIENE ET MESURES A PRENDRE EN CAS D'ACCIDENT

CHAP. 6 : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

CHAP. 7 : REHABILITATION ET FERMETURE DE LA MINE

TITRE X : DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES

CHAP. PREMIER : DROITS, TAXES ET REDEVANCES

CHAP. 2 : OBLIGATIONS DECLARATIVES

CHAP. 3 : AVANTAGES ACCORDES PENDANT LA PHASE DE RECHERCHE

CHAP. 4 : STABILITE ET AVANTAGES ACCORDES PENDANT LA PHASE D'EXPLOITATION

TITRE XI : REGLEMENTATION DES CHANGES

TITRE XII : SURVEILLANCE ET CONTRÔLE ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET FINANCIER

TITRE XIII : DISPOSITIONS PENALES ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PENALES

CHAP. 3 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES

TITRE XIV : REGLEMENT DES LITIGES

TITRE XV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE XVI : DISPOSITIONS FINALES

 

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