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1	LA CONSTITUTION



2	LE CODE DE LA NATIONALITE

3	LE CODE ELECTORAL

4	LA COMMISSION ELECTORALE INDEP.

5	L'IDENTIFICATION DES PERSONNES

6	LE FONCIER RURAL



7	LE CODE PENAL

8	LE CODE CIVIL

9	LE CODE DE PROCEDURE PENALE

10	LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COM.

11	LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

12	LE CODE DES ASSURANCES

13	LE CODE DU TRAVAIL

14	LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

15	LE CODE DES DOUANES

16	LE CODE DES MARCHES PUBLICS

17	LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS

18	LE CODE DES INVESTISSEMENTS

19	LE CODE MINIER

20	LE CODE PETROLIER

21	LE CODE DE L'EAU

22	LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

23	LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

24	LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE

25	LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE



26	LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

27	LA COUR SUPRÊME

28	LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

29	L'ORGANE DE MEDIATION

30	LA GRANDE CHANCELLERIE



31	LE NOM PATRONYMIQUE

32	L'ETAT CIVIL

33	LA PUISSANCE PATERNELLE

34	LA PATERNITE ET LA FILIATION

35	L'ADMINISTRATION LEGALE

36	LA TUTELLE

37	L'EMANCIPATION

38	LES OPERATIONS D'INHUMATION

39	LE MARIAGE

40	LA SEPARATION DE C. ET LE DIVORCE

41	L'ADOPTION

42	LES SUCCESSIONS

43	LES DONATIONS ET LES TESTAMENTS



44	LE STATUT DE LA MAGISTRATURE

45	LA PROFESSION D'AVOCAT

46	LE STATUT DU NOTARIAT

47	LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE

48	LE STATUT DES GREFFIERS

49	LE S. DES COMMISSAIRES PRISEURS

50	LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE



51	LES SOCIETES COMMERCIALES

52	LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

53	LES SÛRETES

54	LES PRO. DE RECOUVREMENT DES CRE.

55	LES VOIES D'EXECUTION

56	LES PRO. C. D'APPUREMENT DU PASSIF

57	LES SOCIETES COOPERATIVES



58	LES PROFESSIONS

59	LES GROUPEMENTS DE PERSONNES

60	LES SOCIETES D'ETAT

61	LA COMMUNICATION

62	LES OEUVRES DE L'ESPRIT

63	LES BAUX ET LA COPROPRIETE

64	L'ORGANISATION ADM. DE LA CI

65	LES ORDRES NATIONAUX

66	LES CODES DE DEONTOLOGIE

	LIRE LA SUITE...



1	PAGE D'ACCUEIL

2	LOIS DES AUTRES PAYS AFRICAINS

3	CONVENTIONS INTERNATIONALES

4	SUJETS DE CULTURE GENERALE

5	CHEFS D'ETAT DU MONDE

LA CONSTITUTION IVOIRIENNE

LOI N° 2000-513 DU 1er AOÛT 2000 PORTANT CONSTITUTION DE LA CÔTE D'IVOIRE

	PREAMBULE

TITRE PREMIER : DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS

CHAP. 1	DES LIBERTES ET DES DROITS

CHAP. 2	DES DEVOIRS

TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE

TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT

TITRE IV : DU PARLEMENT

TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF

TITRE VI : DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX

TITRE VII : DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE

TITRE IX : DE LA HAUTE COUR DE JUSTICE

TITRE X : DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

TITRE XI : DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

TITRE XII : DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

TITRE XIII : DE L'ASSOCIATION ET DE LA COOPERATION ENTRE ETATS

TITRE XIV : DE LA REVISION

TITRE XV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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