AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

 

I - LES AMORTISSEMENTS

L'amortissement est la constatation de l’amoindrissement de la valeur  d’un élément de l’actif qui résulte de l’utilisation de cet élément ou du temps ou du changement de technique ou de toute autre cause.

Le principe de l’amortissement est admis en comptabilité dans le seul but de présenter une image fidèle des activités de l’entreprise.

Les amortissements permettent d’étaler dans le temps la consommation des immobilisations.

Les amortissements constituent donc des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise.

Certaines conditions doivent être réunies pour qu’un amortissement puisse se faire :

  • les biens à amortir doivent être destinés à rester longtemps dans l’entreprise. Il s’agit des immobilisations corporelles ou incorporelles ;
  • les biens à amortir doivent être inscrits à l’actif du bilan ;
  • les biens en question doivent se déprécier soit par le temps, soit par l’usure.

La durée normale d'utilisation des biens et les taux d'amortissement sont fixés à titre indicatif comme suit, même si le Fisc est susceptible d’admettre des modifications en fonction des circonstances particulières sans que cette modulation puisse excéder 20 % des durées admises.

 

Immobilisations des amortissables

 

Durée d'utilisation

 
Taux d'amortissement

 

Frais d'établissement

 

2 ans

 

50 %

 

Matériel informatique

 

2 ans

 

50 %

 

Construction à usage commercial, artisanal et agricole

 

20 ans

 

5 %


Matériel de transport

 

3 ans

 

33,33 %

 

Matériel et outillage

 

5 ans

 

20 %

 

Mobilier et matériel de bureau

 

10 ans

 

10 %

 

Installations, agencements et aménagements

 

10 ans

 

10 %

Il existe plusieurs formes d’amortissement, notamment ceux couramment pratiqués comme l’amortissement linéaire et l’amortissement accéléré.

 

A – L’AMORTISSEMENT LINEAIRE

L’amortissement linéaire est celui qui est appliqué lorsque le bien se déprécie de manière constante.

Avec le système linéaire, les amortissements constants effectués sur une immobilisation sont proportionnels au temps d’utilisation.

La méthode de calcule se présente comme suit :

 

n = durée d’utilisation

         100
t =--------------
          n

 

CAS PRATIQUE N° 1 

L’entreprise LEGIS-CI acquiert un véhicule le 1er Janvier 2007 à 800 000 F pour  une utilisation  probable de 5 ans.

Quelles seront les annuités d’amortissement à pratiquer ?

 

Résolution :

t = 100/n

t = 100/5 = 20 %

Etant donné que le matériel a été acquis le 1er janvier, le calcul est aisé car les annuités d’amortissements seront constantes :

  • Première année = 800 000 x 20/100 = 160 000 F
  • Deuxième année = 800 000 x 20/100 = 160 000 F
  • Troisième année = 800 000 x 20/100 = 160 000 F
  • Quatrième année = 800 000 x 20/100 = 160 000 F
  • Cinquième année = 800 000 x 20/100 = 160 000 F

 

 

Années

 

 

Valeurs comptables d’entrée

 

Amortissements
annuels

 

Valeurs comptables nettes après amortissements

 

2007

 

800 000 F

 

160 000 F

 

640 000 F

 

2008

 

800 000 F

 

160 000 F

 

480 000 F

 

2009

 

800 000 F

 

160 000 F

 

320 000 F

 

2010

 

800 000 F

 

160 000 F

 

160 000 F

 

2011

 

800 000 F

 

160 000 F

 

0

 

CAS PRATIQUE N° 2  



Un autre véhicule est acheté le 15 mai 2009 à 900 000 F avec une utilisation  de 5 ans.

Quelles  seront  les annuités d’amortissements ?

 

Résolution :

t = 100/n

t = 100/5 = 20 %

t = 900 000 x 20/100 = 180 000 F

Cependant, compte tenu du fait que le matériel a été acquis en cours d’année (15 mai),  le calcul se fera en proportion de la période d’acquisition (Prorata temporis) :

Première année  = 15 mai (15 jours) + 7 mois (Juin à Décembre) = 15 + (30 x 7) = 225  jours

  • Première année : 180 000 x 225 / 360 = 112 500 F

Annuité d’amortissement pour la première année = 900 000 x 20/100 = 180 000 F

  • Deuxième année = 900 000 x 20/100 = 180 000 F
  • Troisième année = 900 000 x 20/100 = 180 000 F
  • Quatrième année = 900 000 x 20/100 = 180 000 F
  • Cinquième année = 67 500 F *

 

Années

 

Valeurs comptables d’entrée

 

Amortissements
annuels

 

Valeurs comptables nettes après amortissements

 

2009

 

900 000 F

 

112 500 F

 

787 500 F

 

2010

 

900 000 F

 

180 000 F

 

607 500 F

 

2011

 

900 000 F

 

180 000 F

 

427 500 F

 

2012

 

900 000 F

 

180 000 F

 

247 500 F

 

2013

 

900 000 F

 

160 000 F

 

67 500 F

 

2014

 

900 000 F

 

67 500 F*

 

0

*l’annuité de l’amortissement de la dernière année est égale au reliquat de la première année, de telle sorte que la somme totale des amortissements soit égale à la valeur d’entrée du bien.

Le point de départ  de l’amortissement linéaire est la date d’acquisition.

 

B – L’AMORTISSEMENT DEGRESSIF

L’amortissement dégressif est employé pour les biens qui se déprécient rapidement puis se rétrécie dans le temps.

Avec l’amortissement dégressif, plus l’on avance dans le temps, plus la dépréciation diminue car l’amortissement est important et diminue par la suite.

Le pourcentage d’amortissement est le double de celui appliqué dans le cadre de l’amortissement linéaire.

Seules les immobilisations neuves peuvent bénéficier d’un amortissement dégressif.

Les immobilisations d’occasion sont donc exclues de ce champ.

L’amortissement dégressif ne s’applique qu’aux éléments suivants :

  • les biens d’équipements industriels ;
  • les équipements mobiliers et immobiliers utilisés dans l’hôtellerie ;
  • les immeubles industriels de construction légère ;
  • quelques matériels de bureau.

Dans l’amortissement dégressif le point de départ du calcule est le premier  jour du mois d’acquisition du bien.

Pour obtenir l’annuité de l’amortissement dégressif, on procède comme suit :

  • le taux de l’amortissement dégressif est égal au taux de l’amortissement linéaire multiplié coefficient variant en fonction de la durée normale d’utilisation du bien. On a donc :

 

 

DUREE NORMALE D’UTILISATION

 

COEFFICIENT

 

 

3 à 4 ans

 

1, 25 %

 

5 à 6 ans

 

1, 75 %

 

< 6 ans

 

2,25 %

 

  • la première année, le taux s’applique sur la valeur d’origine du bien. La deuxième année et les autres années, le taux s’applique sur la valeur résiduelle comptable du bien.

 

CAS PRATIQUE N°1

LEGIS-CI se procure un matériel de bureau le 1er Janvier 2000 à 10 000 FCFA pour une utilisation probable de 10 ans.

Quelles seront les annuités d’amortissement suivant la méthode ?

 

Résolution :

Durée d’utilisation : 10 ans

t = 100/n

t = 100/10 = 10 %

Coefficient à appliquer pour les durées supérieures à 6 ans = 2,5 %

Taux pour l’amortissement dégressif = 10 % x 2,5 % = 25 %

Cependant, lorsque le taux d’amortissement linéaire devient supérieur au taux d’amortissement dégressif, la méthode linéaire est utilisée pour le reste des annuités.

Pour déterminer le taux d’amortissement linéaire par année, même si le taux de 25 % reste inchangé, on procède comme suit :

 

Années

 

Taux d’amortissement dégressif

 

Taux d’amortissement linéaire

 

 

2000

 

25 %

 

100 % / 10 = 10 %

 

2001

 

25 %

 

100 % / 9 = 11,11 %

 

2002

 

25 %

 

100 % / 8 = 12,5 %

 

2003

 

25 %

 

100 % / 7 = 14 %

 

2004

 

25 %

 

100 % / 6 = 16,6 %

 

2005

 

25 %

 

100 % / 5 = 20 %

 

2006

 

25 %

 

100 % / 4 = 25 %

 

2007

 

25 %

 

100 % / 3 = 33,3 %
33,3 % > 25 % = annuité linéaire

 

2008

 

25 %

 

Annuité linéaire

 

2009

 

25 %

 

Annuité linéaire

 

  • Première année (Annuité d’amortissement) = 10 000 x 25/100 = 2 500 F

    (Amortissements cumulés = 2 500 F + 0 = 2 500 F)
    (Valeur comptable nette = 10 000 F – 2 500 F = 7 500 F)
  • Deuxième année = 7 500 F x 25/100 = 1 875

    (Amortissements cumulés = 2 500  + 1 875 = 4 375)
    (Valeur comptable nette en fin d’exercice  = 7 500  – 1 875 = 5 625)
  • Troisième année = 5 625  x 25/100 = 1 406

    (Amortissements cumulés = 2 500 + 1 875 + 1 406  = 5 781)
    (Valeur comptable nette en fin d’exercice  = 5 625 – 1 406 = 4 219)
  • Quatrième année = 4 219 x 25/100 = 1 054

(Amortissements cumulés = 2 500  + 1 875 + 1 406 + 1 054 = 6 835)
(Valeur comptable nette en fin d’exercice  = 4 219  – 1 406 F = 2 813)

  • Cinquième année = 3 165 x 25/100 = 791

(Amortissements cumulés = 2 500  + 1 875 + 1 406 + 1 054 + 791 = 7 626)
(Valeur comptable nette en fin d’exercice  = 3 165 – 791 = 2 374)

  • Sixième année = 2 374 x 25/100 = 593

    (Amortissements cumulés = 2 500  + 1 875 + 1 406 + 1 054 + 791 + 593 = 8 219)
    (Valeur comptable nette en fin d’exercice  = 2 374 – 593  = 1 781)
  • Septième année = 1 781 x 25/100 = 445

    (Amortissements cumulés = 2 500  + 1 875 + 1 406 + 1 054 + 791 + 593 + 445 = 8 664)
    (Valeur comptable nette en fin d’exercice  = 1 781 – 445  = 1 336)
  • Huitième, Neuvième et Dixième années = 33,3 % > 25 % amortissement linéaire = 1336/3 = 445

            
 

 

Années

 

Valeurs comptables de début d’exercice

 

Annuités d’amortissements

 

Amortissements cumulés

 

Valeurs comptables nettes en fin d’exercice

 

 

2000

 

10 000 F

 

2 500 F

 

2 500 F

 

7 500 F

 

2001

 

7 500 F

 

1 875 F

 

4 375 F

 

5 625 F

 

2002

 

5 625 F

 

1 406 F

 

5 781 F

 

4 219 F

 

2003

 

4 219 F

 

1 054 F

 

6 835 F

 

3 165 F

 

2004

 

3 165 F

 

791 F

 

7 626 F

 

2 374 F

 

2005

 

2 374 F

 

593 F

 

8 219 F

 

1 781 F

 

2006

 

1 781 F

 

445 F

 

8 664 F

 

1 336 F

 

2007

 

1 336  F

 

445 F

 

9 109 F

 

891 F

 

2008

 

891 F

 

445 F

 

9 554 F

 

446 F

 

2009

 

446

 

445 F

 

10 000 F

 

0

 

Il existe d’autres types d’amortissements peu utilisés comme :

  • les amortissements accélérés ou spéciaux. Il s’agit dans ce cas d’appliquer des annuités supérieures aux annuités des amortissements dégressifs. Ce type d’amortissement  a été mis en place pour favoriser certains investissements qui s s’usent plus rapidement comme les machines qui travaillent sans interruption ;

    les amortissements fiscaux exceptionnels. Ils concernent des mesures exceptionnelles prises par le Fisc pour aider des entreprises en difficulté ou stimuler des activités comme la recherche, l’exportation, l’équipement, l’innovation. L’amortissement accordé excédera donc l’amortissement économiquement justifié.

 

II - LES PROVISIONS

Les provisions sont des prélèvements que l’entreprise pratiquent sur le résultat de l’entreprise en prévision des pertes ou des charges que des événements rendent probables.

Il s’agit pour l’entreprise d’être prévoyant en mettant de l’argent de côté par le mécanisme des prévisions pour ne pas être surpris par une charge ou une perte.

Pour effectuer des déductions des provisions, il faudrait  remplir certaines conditions :

  • conditions de forme. Les pertes et les charges doivent être :

    • déductibles  du bénéfice imposable ;

    • individualisées ;

    • précises ;

    • probables et non certaines ;

    • établies suivant les risques de survenance.
  • conditions de fond. Les pertes et les charges doivent être :

    • constatées dans les écritures comptables ;

    • et être annexées à la déclaration d’imposition.

Si les événements pour lesquels la provision a été faite se réalisent et correspondent au montant de la perte ou de la charge, la déduction opérée devient définitive.

D’un autre côté, si la provision faite est inférieure au montant de la perte ou de la charge, il est effectué une déduction complémentaire.

Par contre, si les événements probables ne se réalisent pas ou si la provision a été irrégulièrement constituée, la provision en question est réintégrée dans les résultats de l’exercice ou du dernier exercice.

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