INTRODUCTION A L'ETUDE DE DROIT

Le préalable à l’étude de droit est celui de les éléments qui caractérisent le droit et le différencie des autres matières.

Suivant le droit objectif, le droit est défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique.

Le droit subjectif, quant à lui définit le droit comme étant l’ensemble des prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt pour lui permettrede jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation.

 

I – CARACTERES DU DROIT

La règle de droit est :

  • obligatoire. Elle s’impose à tous et sa violation est sanctionnée par la puissance publique ;
  • générale et impersonnelle. La règle de droit s’applique à toutes les personnes dès son entrée en vigueur.

 

II – SOURCES DU DROIT

Le droit a différentes  sources, notamment :

A – Sources internes

  • sources internes directes. Elles sont composées des règles de droit suivantes :

    • la loi. Au sens large, la loi est une règle de droit écrite.  Au sens strict, elle représente le texte voté par le Parlement ;

    • le règlement. Il est une règle de droit émanant du pouvoir exécutif (le Président de la République et son gouvernement). Dans les règlements, nous avons :

      • les décrets. Ils sont des décisions exécutoires à portée générale ou individuelle signée soit par le Président de la République, soit par le premier Ministre ;

      • les ordonnances. Elles sont des mesures qui sont du domaine de la loi mais prises par le gouvernement pour un temps limité après autorisation du Parlement.

    • la coutume. Elle est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics mais issue  d’un usage général  et prolongé ;

    • l’usage. Comme la coutume, les usages sont des règles non écrites, quelque fois professionnelles ou locales qui s’imposent par leur caractère répété et la croyance en une obligation.
  • Sources internes indirectes. Il s’agit de :

    • la jurisprudence. La jurisprudence est un ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions sur  une question de droit ;

    • la doctrine. Elle est l’ensemble des travaux et réflexions des juristes sur les problèmes de droit.

B – Sources internationales

Ces sources du droit comprennent entre autres, les traités internationaux et les traités sous-régionaux.

 

III – BRANCHES DU DROIT

Les droits objectifs se divisent en deux branches :

  • le droit public. Il réglemente l’organisation de la Puissance publique et comporte en son sein :

    • le droit constitutionnel ;

    • le droit administratif 
    • le droit fiscal ;

    • le droit pénal ;
  • le droit privé. Ce droit réglemente les rapports entre les particuliers.  Font partie du droit privé, les textes suivants :

    • le droit du travail ;

    • le droit des contrats ;

    • le droit commercial 

A côté des droits objectifs, nous avons les droits subjectifs composés :

  • des droits patrimoniaux. Ces droits sont ceux que des personnes possèdent et qui sont évaluables en argent.
  • des droits extrapatrimoniaux. Ce type de droit est inhérent à la personne humaine et ne peut faire l’objet de marchandage. Il s’agit du droit à la vie ; du droit au nom ; du droit au respect…

 

IV – RESPONSABILITE DES PERSONNES

Définie comme l’obligation faite à autrui de réparer le préjudice causé à autrui et de répondre de ses actes, la responsabilité peut revêtir les formes suivantes :

  • la responsabilité civile. Elle est l’obligation faite à autrui de réparer le dommage causé à autrui :

    • soit à la suite de l’inexécution d’un contrat. On parle dans ce cas de responsabilité contractuelle ;

    • soit  de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui. On parle dans ce cas de responsabilité extra-contractuelle ou quasi-délictuelle. Cette violation peut être  causée par :

      • son fait personnel. On parle de responsabilité délictuelle ;

      • le fait des choses dont on a la garde. On parle de responsabilité du fait des choses ;

      • ou le du fait des personnes dont on répond. Il s’agit de la responsabilité du fait d’autrui ;

La responsabilité civile donne lieu au paiement de dommages-intérêts. La réparation d’un tel dommage nécessite que la victime apporte la preuve d’une faute, le préjudice subi et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

  • La responsabilité pénale. Cette responsabilité est celle qui oblige son auteur de répondre de ses actes et de subir la peine prescrite. La responsabilité pénale aboutit à l’emprisonnement ou/et au paiement d’une amende.

    La responsabilité administrative. Elle est la responsabilité qui oblige l’Administration à réparer les préjudices cause du fait de son activité ou par ses agents.


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