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PROCUREZ-VOUS DES RECUEILS DE TEXTES DE LOIS MIS A JOUR POUR FACILITER VOS RECHERCHES :

"LE DROIT SOCIAL - TOUT EN UN" :

1°) LE CODE DU TRAVAIL, PARTIE LEGISLATIVE (2015) - 2°) LE CODE DU TRAVAIL, PARTIE REGLEMENTAIRE - 3°) LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE - LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES TRAVAILLEURS - 5°) LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE - 6°) LA NOUVELLE GRILLE SALARIALE.

"LE DROIT FONCIER - TOUT EN UN"

1°) LES PLANS D’URBANISME - 2°) LES LOTISSEMENTS - 3°) LA PROPRIETE FONCIERE ( LES LOIS DE 1905, 1935, 1936...2013 EN VIGUEUR) - 4°) LE PERMIS DE CONSTRUIRE
5°) LE BAIL EMPHYTEOTIQUE - 6°) LE DOMAINE PUBLIC ET LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE - 7°) L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE - 8°) LES ACTEURS DU DOMAINE FONCIER - 9°) LE STATUT DE LA COPROPRIETE - 10°) LE FONCIER RURAL.

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DROIT DES AFFAIRES
PROFESSIONS ET ACTIVITES
ORDRES ET CODES DE DEONTOLOGIE
SUITE DES DISPOSITIONS....

LES SOCIETES COMMERCIALES ET GIE
LE DROIT COMMERCIAL GENERAL
LES SÛRETES
LE RECOUVREMENT DES CREANCES
LES PRO. COLLECT. D'APUREMENT DU PASSIF
LE DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
LE DROIT DE L'ARBITRAGE
LES CONTRATS DE TRANSPORT DE M/SES

LE STATUT DE LA MAGISTRATURE
LA PROFESSION D'AVOCAT
LE STATUT DU NOTARIAT
LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE
LE STATUT DES GREFFIERS
LE STATUT DES COMMISSAIRES-PRISEURS
LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE
LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS
L'ORDRE DES ARCHITECTES
L'ORDRE NATIONAL DES URBANISTES
L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
L'ORDRE NATIONAL DES MEDECINS
LE CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE
LE CODE DE DEONTOLOGIE PHARMACEUTIQUE
LE CODE DE DEON. DES CHIRUR.-DENTISTES

LES STATUTS DU PORT AUTONOME D'ABIDJAN
LE REGLEMENT D'EXPLOITATION DU PAA
LE REGLEMENT DE POLICE DU PAA
LA TRANSFORMAT° DU PORT DE SAN-PEDRO
LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE
LA LIMITE D'AGE STATUTAIRE A LA RETRAITE
LES REGLES D'ACQUISITION DE LA PROPRIETE
L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX







MONDE
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Sont punies d'une peine d’emprisonnement de un à dix ans et d'une amende de 500.000 a 100.000.000 de francs CFA, les atteintes à la propriété intellectuelle commises au moyen d'un système d'information.

Constitue une atteinte à la propriété intellectuelle :

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CHEFS D'ETAT DU MONDE
 
NOUVELLE DISPOSITION INSEREE
RESISTANTS AFRICAINS



DERNIER CHEF D'ETAT ELU :

MARCELO
REBELO DE SOUZA
DU PORTUGAL

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DECRET N° 2014-26 DU   22   JANVIER   2014 MODIFIANT LE DECRET N° 2013-225 DU 22 MARS 2013 PORTANT REGLEMENTATION DU STATUT DE LA COPROPRIETE

LE RESISTANT SUD-AFRICAIN
STEVE BIKO

 

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FIERTES AFRICAINES

SUJETS DE CULTURE GENERALE

TESTS DE CONNAISSANCE

PIERRE-EMERICK AUBAMEYANG, MEILLEUR JOUEUR AFRICAIN DE L'ANNEE 2015

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LE PROCES DE NUREMBERG

 

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