METHODE DE CALCUL
D'UNE FACTURE CIE (ELECTRICITE)

Les informations contenues sur la Facture d'électricité sont :

CADRE I

Exploitation :

Identifiant :

Référence :

Regroupement :

Type client :

Réglage disjoncteur :

CADRE II

Puissance souscrite :

Code Tarif :

Code Usage :

Qualité Payeur :

Type de Facture :

Type Equipement :

Type Branchement :

 

CADRE III

 

RELEVE
COMPTEUR

INDEX

COEFFICIENT DE LECTURE

 

CONSOMMAT° ENREGISTREE (KWh)

 

NUMERO

 

ANCIEN

 

NOUVEL

 

DIFFERENCE

 

DETAIL DE LA FACTURATION
TRANCHE
CONSO.
PRIX UNITAIRE HT.
MONTANT HT
TAUX TVA
MONTANT TVA
MONTANT TTC (FCFA)
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
Prime fixe
Total Facture Energie
 
Autres taxes
Redevance électrification rurale  
Taxe communale  
Redevance RTI  
Timbre d'état  
Total Facture (FCFA)  
Impayés antérieurs d'electricité  
Impayés antérieurs RTI  
MONTANT TOTAL A REGLER (FCFA)  

 

Les élements ci-dessous énumérés sont expliqués au verso de la facture d'électricité. Ce sont :

 

CADRE I

I - EXPLOITATION

II - IDENTIFIANT

III - REFERENCE

IV - REGROUPEMENT

Ces quatre (4) élements permettent à la Compagnie d'électricité d'identifier l'abonné.

 

V - TYPE DE CLIENT

Il existe cinq (5) types de clients codés comme suit :

CODES

TYPE DE CLIENT

1

LES PRIVES

2

L'ADMINISTRATION

3

LES ENTREPRISES PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC)

4

LES ENTREPRISES PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)

5

LES COMMUNES

 

VI - REGLAGE DISJONCTEUR

Il indique la valeur du réglage du disjoncteur.

 

CADRE II

I - PUISSANCE SOUSCRITE

Cet élément désigne la puissance électrique demandé par l'abonné lors de l'abonnement. Il est exprimé en "KVA".

 

II - CODE TARIF

Le Code Tarif indique le tarif à affecter à l'abonné.

Les différents tarifs sont :

CODES

TARIF

01

DOMESTIQUE MODERE

02

DOMESTIQUE GENERAL

03

GENERAL PROFESSIONNEL

04

ECLAIRAGE PUBLIC

05

CONVENTIONNEL EX EECI

06
CONVENTIONNEL CIE
07
AUTRE CONVENTIONNEL
11
CONVENTIONNEL ANARE
12
CONVENTIONNEL SOGEPE
13
CONVENTIONNEL SOPIE

 

III - CODE USAGE

Le Code usage est l'usage qui sera fait de l'électricité obtenue.

Elle est déclarée par l'abonné lui-même lors de son abonnement. Il peut s'agir d'un usage domestique, professionnel ou d'un éclairage public.

CODES

USAGE

1

DOMESTIQUE

2

PROFESSIONNEL

3

ECLAIRAGE PUBLIC

 

IV - QUALITE PAYEUR

V - TYPE FACTURE

Ces deux (2) notions sont propres à la Compagnie d'électricité.

 

VI - TYPE EQUIPEMENT

Comme son nom l'indique, le type d'équipement désigne les principaux équipements déclarés par l'abonné lors de son abonnement.

 

VII - TYPE DE BRANCHEMENT

Il codifie la nature du raccordement au réseau public de distribution.

 

CADRE III

I - RELEVE COMPTEUR - NUMERO

Il désigne le numéro de notre compteur, objet de la facture en notre possession.

 

II - ANCIEN INDEX

L'ancien index indique l'index de la facture précédente.

La mention "Ancien index" indiqué sur la présente facture était désigné par la mention "nouvel index" sur la précédente facture.

Une facture où il existerait une différence entre le "nouvel index" de la précédente facture et "l'ancien index" de la présente facture est une facture incorrecte.

 

III - NOUVEL INDEX

Il constitue la consommation réelle de la facture actuelle.

Le "nouvel index" désigne les chiffres affichés sur notre compteur, au passage de l'agent de la CIE.

 

IV - DIFFERENCE

Il permet d'obtenir la consommation de la facture actuelle.

Il s'obtient en faisant la différence entre le nouvel index et l'ancien index.

 

V - COEFFICIENT DE LECTURE

Le coefficient est multiplié par la "Différence" pour obtenir la consommation.

VI - TRANCHES

La tarification d'une facture d'électricité est divisée en deux (2) tranches :

  • la première tranche codée "1" est multipliée par le prix unitaire HT 57,43 FCFA,
  • la deuxième tranche codée "2" est multipliée par le prix unitaire HT 47,96 FCFA.


    Les fractions de la consommation entrant dans les différentes tranches sont :


    PERSONNES CONCERNEES

    PREMIERE TRANCHE

    DEUXIEME
    TRANCHE

    DOMESTIQUE MODERE
    ( Code 01)

    80 kWh

    Toutes les consommations au-delà de la première tranche.

    DOMESTIQUE GENERAL
    ( Code 02)

    180kWh multipliés par la puissance souscrite

    Toutes les consommations au-delà de la première tranche.

    GENERAL PROFESSIONNEL
    (Code 03)

     

     

     

     

    Toute la consommatione est facturée au tarif de la tranche unique.

     

     

     

    ECLAIRAGE PUBLIC(Code 04)

    CONVENTIONNEL EX EECI
    (Code 05)

    CONVENTIONNEL CIE
    (Code 06)
    AUTRE CONVENTIONNEL
    (Code 07)
    CONVENTIONNEL ANARE
    (Code 11)
    CONVENTIONNEL SOGEPE
    (Code 12)
    CONVENTIONNEL SOPIE
    (Code 13)

VI - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)

La facture CIE supporte la TVA au taux de 18 %.

 

VII - PRIME FIXE

La facture de la Compagnie d'électricité est comporte une prime fixe :

PERSONNES CONCERNEES

MODE DE FIXATION
DU TARIF FIXE

 

DOMESTIQUE MODERE
( Code 01)

 

LE TARIF FIXE EST
A LA DUREE DE CONSOMMATION

 

DOMESTIQUE GENERAL
( Code 02)

 



LE TARIF FIXE EST PROPORTIONNELLE A LA PUISSANCE SOUSCRITE
ET
A LA DUREE DE LA CONSOMMATION

 

GENERAL PROFESSIONNEL
(Code 03)

 

VIII - FACTURE DE L'ENERGIE

La facture Energie est égale au montant TTC de la consommation + la prime fixe.

 

IX - LA REDEVANCE ELECTRIFICATION RURALE

Cette redevance est une taxe annexe ajoutée à la facture energie.

Elle est proportionnelle à l'énergie consommée, majorée de 100 F.

 

X - LA TAXE COMMUNALE

Egalement, elle cosntitue une taxe qui s'ajoute à la facture et est proportionnelle à l'énergie consommée.

XI - LA REDEVANCE RTI

Elle cosntitue une charge fixe d'un montant de 2.000 FCFA.

 

XI - LE TIMBRE D'ETAT

La taxe d'Etat concerne les paiements en espèce.

Le timbre d'Etat n'est pas perçu lorsque le règlement se fait par chèque.

 

XII - LE MONTANT TOTAL A REGLER

Le montant total à régler = Facture de l'énergie + Redevance électrification rurale + Taxe communale + Redevance RTI + Timbre d'Etat.

 

EXEMPLE DE CALCUL D'UNE FACTURE D'ELECTRICITE

 

Exploitation :

Identifiant :

Référence :

Regroupement :

Type client : 1

Réglage disjoncteur : 020

 

Puissance souscrite : 4,4

Code Tarif : 02

Code Usage : 1

Qualité Payeur : 000

Type de Facture : 000

Type Equipement : 22

Type branchement : 1

 

 

RELEVE
COMPTEUR

INDEX

COEFFICIENT DE LECTURE

1,0

CONSOMMAT° ENREGISTREE (KWh)

2 509

NUMERO

1002R234

ANCIEN

39 543

NOUVEL

42 052

DIFFERENCE

2 509

DETAIL DE LA FACTURATION
TRANCHE
CONSO.
PRIX UNITAIRE HT.
MONTANT HT
TAUX TVA
MONTANT TVA
MONTANT TTC (FCFA)

1

 

2

792

 

1 717

57,43

 

47,96

45 485

 

82 347

 

18,00

 

18,00

 

8 187

 

14 822

53 672

 

97 169

Prime fixe
5 175
18,00
930
6 105
Total Facture Energie
133 007
 
23 939
156 946
Autres taxes
Redevance électrification rurale
2 610
Taxe communale
6 270
Redevance RTI
2 000
Timbre d'état
500
TOTAL FACTURE (FCFA)
168 326
Impayés antérieurs CIE
0
Impayés antérieurs RTI
0
MONTANT TOTAL A REGLER (FCFA)
168 326

 

Nouvel Index = 39543

Ancien Index = 42052

Différence = 42053 - 39543 = 2509 kWh

Consommation enregistrée = 2509 x 1,00 = 2509 kWh

Dans le cas d'espèce, il s'agit d'un abonné faisant partie du :

  • Code Tarif 2,

  • avec une Puissance souscrite de 4,4 KVA

 

Tranche 1 :

Montant HT = 180 x 4,4 = 792 x 57,43 F = 45484 F HT

Montant de la TVA = (45484 F x 18) / 100 = 8187 F

Montant TTC de la tranche 1 = 45484 F + 8187 F = 53671 F TTC

 

Tranche 2 :

Montant HT = 2509 - 792 = 1717 x 47,96 F = 82347 F HT

Montant de la TVA = (82347 F x 18) / 100 = 14822 F

Montant TTC de la tranche 2 = 82347 F + 14822 F = 97169 F TTC

 

Prime fixe

Prime fixe = 5175 F

Montant de la TVA = 5175 x 18/100 = 930 F

Montant TTC de la prime fixe = 5175 F + 930 F = 6105 F TTC

 

Facture Energie

Total Facture Energie = 53671 F + 97169 F + 6105 F = 156945 F TTC

 

Taxes annexes

- Redevance électrification rurale = 2610 F

- Taxe communale = 6270 F

- Redevance RTI = 2000 F

- Timbre d'Etat = 500 F

Taxes annexes = 2610 F + 6270 F + 2000 F + 500 F = 11380 F

 

Facture Net à payer

Facture Net à payer TTC = 156945 F + 11380 F = 168326 FCFA TTC

 

 

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