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1	LA CONSTITUTION



2	LE CODE DE LA NATIONALITE

3	LE CODE ELECTORAL

4	LA COMMISSION ELECTORALE INDEP.

5	L'IDENTIFICATION DES PERSONNES

6	LE FONCIER RURAL



7	LE CODE PENAL

8	LE CODE CIVIL

9	LE CODE DE PROCEDURE PENALE

10	LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COM.

11	LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

12	LE CODE DES ASSURANCES

13	LE CODE DU TRAVAIL

14	LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

15	LE CODE DES DOUANES

16	LE CODE DES MARCHES PUBLICS

17	LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS

18	LE CODE DES INVESTISSEMENTS

19	LE CODE MINIER

20	LE CODE PETROLIER

21	LE CODE DE L'EAU

22	LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

23	LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

24	LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE

25	LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE



26	LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

27	LA COUR SUPRÊME

28	LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

29	L'ORGANE DE MEDIATION

30	LA GRANDE CHANCELLERIE



31	LE NOM PATRONYMIQUE

32	L'ETAT CIVIL

33	LA PUISSANCE PATERNELLE

34	LA PATERNITE ET LA FILIATION

35	L'ADMINISTRATION LEGALE

36	LA TUTELLE

37	L'EMANCIPATION

38	LES OPERATIONS D'INHUMATION

39	LE MARIAGE

40	LA SEPARATION DE C. ET LE DIVORCE

41	L'ADOPTION

42	LES SUCCESSIONS

43	LES DONATIONS ET LES TESTAMENTS



44	LE STATUT DE LA MAGISTRATURE

45	LA PROFESSION D'AVOCAT

46	LE STATUT DU NOTARIAT

47	LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE

48	LE STATUT DES GREFFIERS

49	LE S. DES COMMISSAIRES PRISEURS

50	LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE



51	LES SOCIETES COMMERCIALES

52	LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

53	LES SÛRETES

54	LES PRO. DE RECOUVREMENT DES CRE.

55	LES VOIES D'EXECUTION

56	LES PRO. C. D'APPUREMENT DU PASSIF

57	LES SOCIETES COOPERATIVES



58	LES PROFESSIONS

59	LES GROUPEMENTS DE PERSONNES

60	LES SOCIETES D'ETAT

61	LA COMMUNICATION

62	LES OEUVRES DE L'ESPRIT

63	LES BAUX ET LA COPROPRIETE

64	L'ORGANISATION ADM. DE LA CI

65	LES ORDRES NATIONAUX

66	LES CODES DE DEONTOLOGIE

	LIRE LA SUITE...



1	PAGE D'ACCUEIL

2	LOIS DES AUTRES PAYS AFRICAINS

3	CONVENTIONS INTERNATIONALES

4	SUJETS DE CULTURE GENERALE

5	CHEFS D'ETAT DU MONDE

LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

LOI N° 99-477 DU 2 AOÛT 1999 PORTANT CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

CHAP. 1	PRINCIPE D'ORGANISATION DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

CHAP. 2	DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE III : DE LA BRANCHE DES PRESTATIONS FAMILIALES

CHAP. 1	CHAMP D'ACTION

CHAP. 2	PRESTATIONS FAMILIALES

CHAP. 3	ACTION SANITAIRE SOCIALE ET FAMILIALE

CHAP. 4	DISPOSITIONS DIVERSES

CHAP. 5	CONTENTIEUX - PENALITES

TITRE IV : DE LA BRANCHE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAP. 1	CHAMP D'APPLICATION DE LA BRANCHE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAP. 2	DECLARATION ET ENQUÊTE

CHAP. 3	REPARATION

CHAP. 4	FONDS DE MAJORATION DES RENTES ET D'AIDES AUX MUTILES DU TRAVAIL

CHAP. 5	MALADIES PROFESSIONNELLES

CHAP. 6	PREVENTION, ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

CHAP. 7	CONTENTIEUX - PENALITES

CHAP. 8	DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE V : DE LA BRANCHE DE RETRAITE

CHAP. 1	CHAMP D'APPLICATION

CHAP. 2	PRESTATIONS

CHAP. 3	DISPOSITIONS DIVERSES

CHAP. 4	CONTRÔLE ET CONTENTIEUX

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES

LES LOIS QUI MODIFIENT LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

L'ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE