LE PROCES DES AUTOCHTONES
DE L'EQUATEUR CONTRE TEXACO

L’Equateur, République qui tient son nom de sa position sur l’équateur se trouve en Amérique du sud et partage ses frontières avec la Colombie au nord et le Pérou au sud.

Sa superficie est de 283.560 Km² avec environ 13.360.000 habitants et a pour capitale Quinto.

A la fin des années 1960, il est trouvé du pétrole en Equateur.

En 1967, Texaco Inc, deuxième compagnie d’Energie au monde est la première compagnie internationale à exploiter ces gisements par l’intermédiaire de sa filiale, Texaco Petroleum Company ou Texpet.

Texaco travaille en consortium avec une entreprise nationale dénommée Petroecuador.

Pour exploiter le pétrole de ce pays, Texaco érige un oléoduc gigantesque dans la forêt de l’Amazonie, construit 22 stations, perfore 339 puits sur 442.965 hectares et produit près de 1.500.000 barils de brut.

Il exploite 80% de la production en pétrole de l’Equateur pendant vingt (20) ans et en 1990, lorsque le contrat de Texaco prend fin, l’entreprise équatorienne Petroecuador continue d’exercer avec les mêmes infrastructures.

L’exploitation du pétrole de l’Equateur par Texaco n’est pas sans danger pour cette population étant donné que cette compagnie a déversé plusieurs tonnes de produits divers et déchets toxiques en Equateur ; 86 milliards de litres d’eau de production d’hydrocarbures et de métaux lourds ont été déversés en Equateur.

De grandes étendues de frêt ont été détruites et l’air a été pollué avec les  2 millions de mètres cube de gaz brûlés.

Cette situation a appauvri la population équatorienne qui ne peut plus, ni cultiver, ni élever, ni pêcher puisque le sol et les cours d’eau ont été contaminés par les produits toxiques.

Plus grave, beaucoup des habitants de cette zone sont atteints de cancer, de maladies respiratoires et cutanées, de troubles nerveux, d’infections intestinales et les fausses couches sont fréquentes.

Texaco qui veut les réduire silence, menace la vie des personnes qui osent dénoncer ces injustices et Siona, Secoya, Cofan, Quiochua et Huarani qui se sont permis de parler, se sont sentis obligés de  quitter l’Equateur pour sauver leur vie.

Cependant, la gravité de la mauvaise exploitation du pétrole par Texaco a poussé 30.000 autochtones et paysans de l’Est de l’Equateur à déposer une plainte en 1993, à la Cour fédérale de New York contre Texaco pour pollution de l’environnement et mise en danger de la santé des habitants de l’Amazonie.

En 2001, les groupes Chevron et Texaco fusionnent et la compagnie prend le nom de Chevron-Texaco.

Un an après, la Cour d’Appel de New York oblige Chevron-Texaco à se soumettre à la juridiction équatorienne.  La décision de ce juge est une première dans l’histoire des Etats-Unis d’Amérique car, aucune compagnie américaine n’avait été obligée auparavant de se soumettre à une juridiction étrangère.

La Cour d’Appel de New York n’a pas également tenu compte du délai de prescription évoqué par les avocats de Chevron-Texaco puisque, avec les différents changements de juges, l’action judiciaire des autochtones de l’Equateur était prescrite.

Le 21 octobre 2003, le procès des 30.000 autochtones de l’Equateur contre Chevron-Texaco a débuté à la Cour suprême de Justice de Laga Agrio en Equateur devant le juge Alberto Guerra Bastides.

Les positions de chaque partie ont été défendues par leurs avocats respectifs et les nombreux avocats de Chevron-Texaco ont tenté de démontrer l’incompétence du juge équatorien.

Or, pendant neuf (9) ans, Chevron-Texaco a refusé que l’affaire soit jugée aux Etats-Unis d’Amérique car, pour elle, l’affaire devrait être jugée en Equateur où les préjudices ont été constatés.

Modifiant son argumentation, Chevron-Texaco engage la responsabilité de sa filiale Texpet liquidée pendant le déroulement du procès mais cette défense est abandonnée et Chevron-Texaco  confirme désormais le respect  par sa filiale des lois en vigueur et des normes de l’industrie.

Ainsi, il rejette la loi sur la gestion environnementale votée après la survenance de l’affaire car, selon Chevron-Texaco, la loi susvisée n’étant pas rétroactive, elle ne peut donc s’appliquer à des opérations qui ont eu lieu avant son adoption, même si les rejets continuent de contaminer les cours d’eau et les sols.

Chevron-Texaco affirme qu’il a procédé au nettoyage des sols et que même si le nettoyage a été inefficace, le gouvernement de l’Equateur les a  libérés de toutes responsabilités avec l’accord signé en 1995 entre les différentes parties.

Les avocats des 30.000 plaignants équatoriens maintiennent leurs griefs contre Chevron-Texaco et soutiennent que pour réduire les coûts de production, Chevron-Texaco a ignoré les principes élémentaires de protection de l’environnement.

Pour eux, après les opérations de forage, il est remonté à la surface des déchets toxiques mélangés à l’eau et il aurait fallu que Chevron-Texaco réinjecte en profondeur ces eaux souillées mais, cette compagnie a préféré déverser ces eaux contenant du benzène, du toluène, de l’arsenic, du plomb, du mercure et du cadmium dans les cours d’eau et leurs affluents.

Les eaux souillées déversées par jour s’élevaient à 16,3 millions de litres, soit 74 milliards de litres en vingt (20) ans. 

Pire, Chevron Texaco n’a pas nettoyé l’espace contaminé et a abandonné 627 fosses contenant des résidus pétroliers.

Les activités de Chevron-Texaco ont provoqué la dévastation des forêts tropicales et un million d’hectares de forêts ont été ainsi déboisés.

Des experts indépendants, indiquent que Chevron Texaco devrait payer à ces équatoriens, 27 milliards de Dollars ou 14 billions 624 milliards 970 millions 687 mille 125 Francs CFA comme dommages-intérêts et cette somme ne représente, pour ces experts, que les bénéfices d’une seule année d’activité de Chevron-Texaco.

Les plaintes continuent à pleuvoir et récemment, des entrepreneurs de pompes à essence équatoriennes ont porté plainte contre Chevron-Texaco pour avoir mis en faillite certains entrepreneurs et s’être approprié 40 % du marché.

Le procès des 30.000 autochtones de l’Equateur contre Chevron Texaco, est présenté comme le combat de David contre Goliath.

Surtout que le géant pétrolier lance des campagnes de lobbyings agressifs afin de faire échouer la procédure judiciaire et dans cette logique, Chevron-Texaco a essayé d’annuler le procès en diffusant des vidéos montrant des représentants du gouvernement accepter des pots-de-vin.

Le Président Rafael Correa de l’Equateur qui a dénoncé ces agissements a décidé en 2009, de faire cesser l’exploitation du pétrole en Equateur pour préserver l’humanité.

Le 30 mars 2010, le groupe pétrolier Chevron-Texaco a intenté une action en justice contre l’Etat équatorien devant le Tribunal de la Haye pour avoir retardé le jugement de sept (7) de ses procès commerciaux initiés entre 1991 et 1993.

L’arbitrage partiel du Tribunal de la Haye a condamné l’Etat équatorien à payer au groupe pétrolier des dommages et intérêts de 700 millions de Dollars ou 459 milliards 169 millions 900 mille Francs CFA.

Le montant final de la condamnation reste soumis à une décision ultérieure de ce même Tribunal.

L’avocat de l’Etat équatorien juge que le Tribunal arbitral n’a pas compétence pour satisfaire la demande du groupe pétrolier dans sa démarche judiciaire.

L’avocat de l’Etat équatorien a donc déposé devant la Cour Permanente de la Haye, une demande en nullité des arbitrages du Tribunal arbitral de la Haye.

Soutiennent l’action des 30.000 équatoriens, pour maintenir la pression et faire aboutir leur démarche, les personnes de grande renommée comme Amazon Watch, Bianca Jagger, l’ex-épouse de Mick Jagger, le chanteur Sting et son épouse Trudie Styler.

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