NOUVEL INSERTION : CODE LOI RELATIVE AU SPORT    

 

 

 

LE CODE DU TRAVAIL
(LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015
PORTANT CODE DU TRAVAIL)

 
 

DISPOSITION PRELIMINAIRE

TITRE I : EMPLOI

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

CHAPITRE  3 : APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

CHAPITRE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 5 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE

CHAPITRE 6 : EXECUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE 7 : PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE

CHAPITRE 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER : DUREE DU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : TRAVAIL DE NUIT

CHAPITRE 3 : TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES, PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS

CHAPITRE 4 : REPOS HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES   

CHAPITRE 5 : CONGES PAYES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES

CHAPITRE 6 : VOYAGES ET TRANSPORTS

CHAPITRE 7 : ŒUVRES SOCIALES

TITRE III :  SALAIRE

CHAPITRE PREMIER : DETERMINATION DU SALAIRE

CHAPITRE 2 : PAIEMENT DU SALAIRE

CHAPITRE 3 : PRIVILEGES, GARANTIES ET PRESCRIPTION DU SALAIRE

CHAPITRE 4 : RETENUES SUR SALAIRES

TITRE IV : SANTE ET SECURITE ET ORGANISMES DE SANTE AU TRAVAIL

CHAPITRE PREMIER : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CHAPITRE 2 : COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

CHAPITRE 3 : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL

CHAPITRE 4 : SERVICES SOCIAUX DES ENTREPRISES

TITRE V : SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE PREMIER : LIBERTE SYNDICALE ET CONSTITUTION DES SYNDICATS

CHAPITRE  2 : CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAPITRE  3 : GROUPEMENTS DE SYNDICATS

CHAPITRE  4 : SYNDICATS REPRESENTATIFS

CHAPITRE  5 : MARQUES SYNDICALES

CHAPITRE  6 : CAISSES DE SECOURS MUTUELS ET DE RETRAITE

CHAPITRE  7 : COTISATIONS SYNDICALES

TITRE VI :  REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE

CHAPITRE  PREMIER : DELEGUES DU PERSONNEL

CHAPITRE  2 : DELEGUE SYNDICAUX

CHAPITRE  3 : COMITE D'ENTREPRISE

TITRE VII : NEGOCIATION COLLECTIVE

CHAPITRE  PREMIER : INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

CHAPITRE  2 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

CHAPITRE  3 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES PARTICULIERES

TITRE VIII : DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL

CHAPITRE  PREMIER : DIFFERENDS INDIVIDUELS

CHAPITRE  2 : DIFFERENDS COLLECTIFS

TITRE IX :  CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

CHAPITRE  PREMIER  : ORGANISMES ADMINISTRATIFS

CHAPITRE  2 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

TITRE X : DISPOSITIONS REPRESSIVES

CHAPITRE  PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE  2 : INCRIMINATIONS

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

 

TEXTES MODIFICATIFS ET DECRETS D'APPLICATION

LOI N° 97-400 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT LA LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL

DECRET N° 63-65 DU 9 FEVRIER 1963 PORTANT INSTITUTION D'UNE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME AGENCE D'ETUDE ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT

DECRET N° 94-218 DU 20 AVRIL 1994 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS D'INSERTION DES JEUNES DIPLÔMES ET DE REINSERTION DES DEFLATES DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE

DECRET N° 95-542 DU 14 JUILLET 1995 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

DECRET N° 96-193 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT

DECRET N° 96-194 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL TEMPORAIRE

DECRET N° 96-195 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'ENGAGEMENT A L'ESSAI ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI

DECRET N° 96-196 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION D'UNE GARANTIE FINANCIERE OU CAUTIONNEMENT

DECRET N° 96-197 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR

DECET N° 96-198 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR MALADIE DU TRAVAILLEUR

DECRET N° 96-199 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR MOBILISE

DECRET N° 96-200 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DE CONTRAT DE TRAVAIL

DECRET N° 96-201 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT

DECRET N° 96-202 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

DECRET N° 96-203 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

DECRET N° 96-204 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

DECRET N° 96-205 DU 7 MARS 1996 DETERMINANT LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES

DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

DECRET N° 96-207 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX DELEGUES SYNDICAUX

DECRET N° 96-208 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONCILIATION CONCERNANT LE DIFFEREND COLLECTIF DU TRAVAIL

DECRET N° 96-209 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

DECRET N° 96-285 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DECRET N° 96-286 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A L'APPRENTISSAGE

DECRET N° 96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL

ARRÊTE N° 4810 MEFPPS AGEPE DU 21 AVRIL 1997 PORTANT REGLEMENTATION DU RECRUTEMENT ET DES FRAIS D'ETABLISSEMENT DU FORMULAIRE DE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL DES PERSONNELS NON IVOIRIENS

DECRET N° 98-38 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DU TRAVAIL

DECRET N° 98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

DECRET N° 98-40 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L'ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT L'HYGIENE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

DECRET N° 98-41 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

DECRET N° 98-507 DU 16 SEPTEMBRE 1998 MODIFIANT LES ARTICLES 9 à 20 DU DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME "AGENCE D'ETUDES ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI" (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT

ARRETE  N° 2118 MEFPPS PORTANT EXTENSION DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT A TOUS LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

DECRET N° 2011-371 DU 4 NOVEMBRE 2011 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ARTICLE 2 DU DECRET N° 96-205 du 7  mars 1996  DETERMINANT LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES

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