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1	LA CONSTITUTION



2	LE CODE DE LA NATIONALITE

3	LE CODE ELECTORAL

4	LA COMMISSION ELECTORALE INDEP.

5	L'IDENTIFICATION DES PERSONNES

6	LE FONCIER RURAL



7	LE CODE PENAL

8	LE CODE CIVIL

9	LE CODE DE PROCEDURE PENALE

10	LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COM.

11	LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE

12	LE CODE DES ASSURANCES

13	LE CODE DU TRAVAIL

14	LE CODE DE PREVOYANCE SOCIALE

15	LE CODE DES DOUANES

16	LE CODE DES MARCHES PUBLICS

17	LE CODE DES TELECOMMUNICATIONS

18	LE CODE DES INVESTISSEMENTS

19	LE CODE MINIER

20	LE CODE PETROLIER

21	LE CODE DE L'EAU

22	LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT

23	LE CODE DE L'AVIATION CIVILE

24	LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE

25	LE CODE DE LA FONCTION MILITAIRE



26	LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

27	LA COUR SUPRÊME

28	LE CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

29	L'ORGANE DE MEDIATION

30	LA GRANDE CHANCELLERIE



31	LE NOM PATRONYMIQUE

32	L'ETAT CIVIL

33	LA PUISSANCE PATERNELLE

34	LA PATERNITE ET LA FILIATION

35	L'ADMINISTRATION LEGALE

36	LA TUTELLE

37	L'EMANCIPATION

38	LES OPERATIONS D'INHUMATION

39	LE MARIAGE

40	LA SEPARATION DE C. ET LE DIVORCE

41	L'ADOPTION

42	LES SUCCESSIONS

43	LES DONATIONS ET LES TESTAMENTS



44	LE STATUT DE LA MAGISTRATURE

45	LA PROFESSION D'AVOCAT

46	LE STATUT DU NOTARIAT

47	LE STATUT DES HUISSIERS DE JUSTICE

48	LE STATUT DES GREFFIERS

49	LE S. DES COMMISSAIRES PRISEURS

50	LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE



51	LES SOCIETES COMMERCIALES

52	LE DROIT COMMERCIAL GENERAL

53	LES SÛRETES

54	LES PRO. DE RECOUVREMENT DES CRE.

55	LES VOIES D'EXECUTION

56	LES PRO. C. D'APPUREMENT DU PASSIF

57	LES SOCIETES COOPERATIVES



58	LES PROFESSIONS

59	LES GROUPEMENTS DE PERSONNES

60	LES SOCIETES D'ETAT

61	LA COMMUNICATION

62	LES OEUVRES DE L'ESPRIT

63	LES BAUX ET LA COPROPRIETE

64	L'ORGANISATION ADM. DE LA CI

65	LES ORDRES NATIONAUX

66	LES CODES DE DEONTOLOGIE

	LIRE LA SUITE...



1	PAGE D'ACCUEIL

2	LOIS DES AUTRES PAYS AFRICAINS

3	CONVENTIONS INTERNATIONALES

4	SUJETS DE CULTURE GENERALE

5	CHEFS D'ETAT DU MONDE

LE CODE DU TRAVAIL

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

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LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL

	DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER : EMPLOI

CHAP. 1	DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 2	FORMATION PROFESSIONNELLE - APPRENTISSAGE

CHAP. 3	CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAP. 4	CONTRATS A DUREE DETERMINEE

CHAP. 5	EXECUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CHAP. 6	RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAP. 1	DUREE DU TRAVAIL

CHAP. 2	TRAVAIL DE NUIT

CHAP. 3	TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS

CHAP. 4	REPOS HEBDOMADAIRE

CHAP. 5	CONGES PAYES

CHAP. 6	VOYAGES ET TRANSPORTS

CHAP. 7	OEUVRES SOCIALES

TITRE III : SALAIRE

CHAP. 1	DETERMINATION DU SALAIRE

CHAP. 2	PAIEMENT DU SALAIRE

CHAP. 3	PRIVILEGES, GARANTIES ET PRESCRIPTION DU SALAIRE

CHAP. 4	RETENUES SUR SALAIRES

TITRE IV : HYGIENE, SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

CHAP. 1	HYGIENE ET SECURITE

CHAP. 2	COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

CHAP. 3	SERVICES DE SANTE

TITRE V : SYNDICATS PROFESSIONNELS

CHAP. 1	LIBERTE SYNDICALE ET CONSTITUTION DES SYNDICATS

CHAP. 2	CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS

CHAP. 3	MARQUES SYNDICALES

CHAP. 4	CAISSE DE SECOURS MUTUELS ET DE RETRAITE

CHAP. 5	UNIONS DES SYNDICATS

CHAP. 6	SYNDICATS REPRESENTATIFS

TITRE VI : REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L'ENTREPRISE

CHAP. 1	DELEGUES DU PERSONNEL

CHAP. 2	DELEGUES SYNDICAUX

TITRE VII : CONVENTIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL

CHAP. 1	NATURE ET VALIDITE DES CONVENTIONS COLLECTIVES

CHAP. 2	CONVENTIONS COLLECTIVES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ETENDUES

CHAP. 3	ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT

CHAP. 4	CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

CHAP. 5	EXECUTION DES CONVENTIONS

TITRE VIII : DIFFERENTS RELATIFS AU TRAVAIL

CHAP. 1	DIFFERENDS INDIVIDUELS

CHAP. 2	DIFFERENDS COLLECTIFS

TITRE IX : CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

CHAP. 1	INSPECTION DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

CHAP. 2	INSTANCES CONSULTATIVES

CHAP. 3	OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

TITRE X : PENALITES

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES


LA LOI QUI MODIFIE LE CODE DU TRAVAIL

LOI N° 97-400 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT LA LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL

DECRETS D'APPLICATION DE LA LOI PORTANT CODE DU TRAVAIL

DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME AGENCE D'ETUDE ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT

DECRET N° 98-507 DU 16 SEPTEMBRE 1998 MODIFIANT LES ARTICLES 9 à 20 DU DECRET N° 93-221 DU 3 FEVRIER 1993 PORTANT CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DENOMME "AGENCE D'ETUDES ET DE PROMOTION DE L'EMPLOI" (AGEPE) ET DETERMINANT SES ATTRIBUTIONS, SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT

DECRET N° 96-193 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX BUREAUX DE PLACEMENT PAYANT

DECRET N° 96-194 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL TEMPORAIRE

DECRET N° 96-195 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'ENGAGEMENT A L'ESSAI ET A LA DUREE DE LA PERIODE D'ESSAI

DECRET N° 96-196 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE CONSTITUTION D'UNE GARANTIE FINANCIERE OU CAUTIONNEMENT

DECRET N° 96-197 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU REGLEMENT INTERIEUR

DECET N° 96-198 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX CONDITIONS DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR MALADIE DU TRAVAILLEUR

DECRET N° 96-199 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR MOBILISE

DECRET N° 96-200 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DIE CONTRAT DE TRAVAIL

DECRET N° 96-201 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT

DECRET N° 96-202 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

DECRET N° 96-203 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL

DECRET N° 96-204 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT

DECRET N° 96-205 DU 7 MARS 1996 DETERMINANT LA LISTE ET LE REGIME DES JOURS FERIES

DECRET N° 96-206 DU 7 MARS 1996 RELATIF AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

DECRET N° 96-207 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX DELEGUES SYNDICAUX

DECRET N° 96-208 DU 7 MARS 1996 RELATIF A LA PROCEDURE DE CONCILIATION CONCERNANT LE DIFFEREND COLLECTIF DU TRAVAIL

DECRET N° 96-209 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS

DECRET N° 96-285 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DECRET N° 96-286 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF A L'APPRENTISSAGE

DECRET N° 96-287 DU 3 AVRIL 1996 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL

DECRET N° 98-38 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DU TRAVAIL

DECRET N° 98-39 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU REGIME DES CONGES PAYES RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

DECRET N° 98-40 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L'ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT L'HYGIENE ET LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

DECRET N° 98-41 DU 28 JANVIER 1998 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

DECRET N° 94-218 DU 20 AVRIL 1994 PORTANT CREATION ET ORGANISATION DU FONDS D'INSERTION DES JEUNES DIPLÔMES ET DE REINSERTION DES DEFLATES DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE

DECRET N° 63-65 DU 9 FEVRIER 1963 PORTANT INSTITUTION D'UNE MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

ARRETE N° 2118 MEFPPS PORTANT EXTENSION DE L'INDEMNITE DE TRANSPORT A TOUS LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL

DECRET N° 95-542 DU 14 JUILLET 1995 RELATIF A LA COMPOSITION ET A LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL

ARRÊTE N° 4810 MEFPPS AGEPE DU 21 AVRIL 1997 PORTANT REGLEMENTATION DU RECRUTEMENT ET DES FRAIS D'ETATABLISSEMENT DU FORMULAIRE DE VISA DU CONTRAT DE TRAVAIL DES PERSONNELS NON IVOIRIENS