LE CODE DU TRAVAIL
(LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 
2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL)

TITRE II :

CONDITIONS DE TRAVAIL

 

CHAPITRE 4 :

REPOS HEBDOMADAIRE ETJOURS FERIES

 

ARTICLE 24.1 

Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt-quatre (24) heures consécutives. Il a lieu en principe le dimanche.

Les modalités d’application du présent article, notamment les professions pour lesquelles et les conditions dans lesquelles le repos peut exceptionnellement et pour des motifs nettement établis, soit être donné par roulement ou collectivement d’autres jours que le dimanche, soit être suspendu par compensation de certaines fêtes rituelles ou locales, sont fixées par voie réglementaire.

 

ARTICLE 24.2

La liste et le régime des jours fériés sont déterminés par décret. Le jour de la fête nationale et le 1er mai, fête du Travail, sont fériés, chômés et payés.

RETOUR

©Copyright 2008 www.loidici.com - Tous droits réservés